Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral
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Abus de droit et Exonération de Plus-value
Résumé de l'article :
Le Comité Consultatif pour le Répression des Abus de Droit vient d'éditer 2 avis rendus pour des SEL dans lesquels il donne raison à l'Administration ...
VINCE
17/10/2007 15:31
Cession d'usufruit temporaire patientèle d'Orthodontie
Résumé de l'article :
J'ai cédé,en 2003, à la Selarl lors de sa création l'usufruit temporaire de ma patientèle pour une durée de 8 ans pour un montant donné pour lequel la...
EMBER
17/10/2007 12:15
URSSAF
Résumé de l'article :
Je voudrais connaitre la demarche à suivre pour me faire rembourser le trop perçu de la CARMF et pour eviter de payer trop l'URSSAf.merci...
FELLOUS
17/10/2007 12:09
Bouclier fiscal
Résumé de l'article :
Le bouclier fiscal comprend t il les plus values à long terme (commme la cession de présentation de clientèle lors du passage en SEL)? celà se déclare...
BELOT
15/10/2007 19:00
Déclaration R. Pros
Résumé de l'article :
Si j'ai bien compris:1) la CARMF n'est pas fondée à exiger l'avis d'imposition.2) Elle ne l'est pas davantage à solliciter une déclaration d...
DR MG
15/10/2007 12:53
M'enbaucher temps partiel non médical ?
Résumé de l'article :
Je fais mon propre secrétariat seul, le ménage seul, aussi le développement d'un logiciel médical pour le compte de la selarl. Puis-je m'embaucher pou...
DR MIAM
12/10/2007 01:11
CARMF et TASS
Résumé de l'article :
Le TASS de Quimper vient de rejeter ma demande concernant le non paiemement des cotisations CARMF sur les dividendes et également sur l'appel à sursoi...
F.STAROZ
11/10/2007 13:08
Information
Résumé de l'article :
'dans la revue fiduciaire un arret de la cour de cassation ( cass civ , 2e chambre,20 juin 2007 n° 06-17146 fspb, n°06-17147 à 06-17149 FSDqui tr...
JJEHAN
09/10/2007 17:54
Double cotisation ordinale
Résumé de l'article :
Double cotisation au Conseil de l’OrdreD’après l’article du Docteur Bessis paru dans l’indépendentaire n°46 Mars 2007.Sous le fallacieux pr...
DR B
08/10/2007 15:41
Création SELARL TNS
Résumé de l'article :
Bonjour à tous,Chirurgien-dentiste, je suis en train de créer une SELARL à associé unique en vue d'un rachat. Parmi toutes les formalités à ...
DR F.R.
07/10/2007 09:43
FISCALITE
Résumé de l'article :
LE SUIS EN SELARL SOUMISE A L'IS J'AI UN LIVRET A PRO A LA POSTE OU L'ON M'INDIQUE QU'IL EST EXONERE D'IMPOTSEST CE QUE CE REGIME D'EXONERAT...
MMO
05/10/2007 07:48
Agirc
Résumé de l'article :
Bonjour,Selalrl de pratique medicale, je reçois un certificat d'adhésion de l'agirc-arrco. Je suis gérant majoritaire et seul salarié de la selar...
DOUCET
04/10/2007 20:20
Versement des dividendes
Résumé de l'article :
Bonjour,juste apres le cr d'ag de la selarl en juin, celle-ci m'a fait un virement des dividendes. Suis-je en infraction? Je vois que les dividen...
DOUCET
04/10/2007 20:17
Double cotis. ordre
Résumé de l'article :
'J'ai fait fi du courrier de l'ordre l'an passé et cette année pour la double cotisation. le trésorier me reclame à present les cotisations 2006 et 2...
DR M.G.
03/10/2007 17:03
Contentieux CARCD
Résumé de l'article :
'nous avons denonce les prelevements automatiques en faveur de la carcd etant donné qu'ils avaient integré les dividendes dans le calcul des cotisatio...
SEL GUY
03/10/2007 10:25
RCP
Résumé de l'article :
Je suis gérante majoritaire d'une selarl, mon assurance me demande de cotiser une responsabilite professionnelle à mon nom personnel et une deuxième ...
MMO
02/10/2007 09:04
Dividendes, une opportunité ..........
Résumé de l'article :
'Lorsqu'il est opéré, le prélèvement forfaitaire a pour conséquence de libérer définitivement de l'impôt sur le revenu les produits auxquels il s'appl...
ANSEL PATRIMOINE
01/10/2007 19:18
SEL et revenus conventionnés
Résumé de l'article :
Bonjour,suite à ma demande à l'URSSAF , elle me répond : les cotisation d'alloc familiales sont prises en charges en presque totalité par la...
DR J
01/10/2007 09:16
Dividendes
Résumé de l'article :
'Pour ''avoir la paix'' vis à vis de ce pb de dividendes,j'ai imaginé de prendre un minimum de dividendes,et les déclarer à la CARMF.Etant donné ...
DR SFN
01/10/2007 08:50
Compta SCI
Résumé de l'article :
Je suis en SEL depuis 4ans et j'ai créé une SCI lors de mon installation il y a quinze ans.Le même expert comptable s'occupe des deux .Est-il indispen...
DR ALAIN
30/09/2007 11:00
pierrot 13/06/2010 17:05
Transformation d'une SDF en SEL
Résumé de l'article :
En cas de trasformation d'une société créée de fait (SDF) en SELARL assujettie à l'IS, peut-on bénéficier d'un report d'imposition de la PV en vertu d...
VéTéRINAIRES
29/09/2007 11:29
Dividendes en septembre ?
Résumé de l'article :
BonjourDans la colonne de droite de la page du forum, vous notez : 30 septembre, versement des dividendes. En quoi est-une date particulière ? N'...
LIPIZAN
25/09/2007 13:15
Carmf et dividendes année d'imputation??
Résumé de l'article :
Bonjour,les dividendes de l'exercice 2006 sont distribués en 2007, sur quelle année doivent ils être imputés??Quelles pourraient ê...
DOUCETB
22/09/2007 10:36
DECLARATION REVENU CARCD
Résumé de l'article :
Bonjour,Par quel moyen le RSI(qu'est ce?) déclare t'il les revenus à la CARCD.Doit on finalement envoyer la déclaration comme chaque année à la C...
DR P
21/09/2007 09:27
Déclaration Revenus Pro.
Résumé de l'article :
Pourquoi fournir le relevé d'imposition si la CARMF n'est pas fondée à l'exiger comme vous l'exposez? ...
DR M.G.
20/09/2007 20:03
Remplacement en sel
Résumé de l'article :
Bonjourje suis en SEL de radiologue(6 radio 4 sites) , je cherche à céder mes partsje propose à un hypothétique acheteur de me remlacer, pen...
DF001
20/09/2007 19:34
Taxation des dividendes
Résumé de l'article :
'bonjour,J'ai pris connaissance du diaporama sur le contentieux CARMF. Mais je mélange encore plein de choses. Sur notre 2042 dans la c...
DR J
19/09/2007 15:43
Taxation des dividendes
Résumé de l'article :
'bonjour,J'ai pris connaissance du diaporama sur le contentieux CARMF. Mais je mélange encore plein de choses. Sur notre 2042 dans la c...
DR J
19/09/2007 14:00
Cot.Carmf 2007
Résumé de l'article :
Nous avons reçu(non rdée)lettre rappel pour règlementsolde 2007 entre taxation plafond et notre versementrecalculé avec rémunération HORS di...
FREDCAUL
19/09/2007 10:37
Action devant le tribunal de commerce
Résumé de l'article :
Je dois intenter une action devant le tribunal de commerce.Quelle forme doit prendre mon action et doit-on se faire aider par un avocat obligatoi...
JM
19/09/2007 09:34
pierrot 13/06/2010 17:05