Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral
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Délai de convocation de la TASS
Résumé de l'article :
J'ai reçu l'AR du recours de la TASS, m'informant que je serais convoquée ultérieurement par le Tribunal. Cela fera plus d'un le 15 janvier 2008, y a ...
JEANNINE
06/01/2008 14:13
Carmf retraite et activite au sein d une selarl
Résumé de l'article :
Je me suis mal m'expliqué lors de mon dernier message.Je suis retraité et j'ai cédé clientele et mobilier à une selarl unipersonnelle au sein de ...
DRLEV
05/01/2008 07:57
Rémunération Compte Courant d'Associé
Résumé de l'article :
Bonjour, Pouvez-vous me confirmer l'information selon laquelle il serait possible de rémunérer les apports en compte courant pour un montant qui ne sr...
DR GALèRE
04/01/2008 16:49
Hergé 22/06/2010 19:01
CARCD. ILLEGALITE ET MAUVAISE FOI
Résumé de l'article :
J'ai demandé,après la décision du Conseil d'Etat,à la carcd de recalculer mes cotisations qui avaient été taxées d'office. La carcd m'a répondu que la...
G REFFERT
04/01/2008 02:38
Taxes foncières SELARL et SCI
Résumé de l'article :
Ma SELARL loue ses locaux à une de mes SCI. Cette dernière règle la taxe foncière correspondante. Un ami, sur les conseils de son père (ancien inspect...
PH MALAFOSSE
03/01/2008 13:07
Compte titre
Résumé de l'article :
Petite question de fin d'anneeune selarl peut elle ouvrir un compte titre et prendre des valeurs du CAC ?meilleurs voeux a tous po...
LP
31/12/2007 17:35
CARMF , RETRAITE ET ACTIVITE EN SELARL
Résumé de l'article :
Je viens de recevoir la reponse de la carmf à ma demande de remboursement des sommes indues prelevees depuis le debut de ma retraite qui correspond à ...
DRLEV
31/12/2007 12:22
Suites à donner au courrier de la CARMF
Résumé de l'article :
'En précisant le caractère déductible de la cotisation illégale calculée sur les dividendes, la CARMF montre qu'elle n'a toujours rien compris aux méc...
ANSEL
27/12/2007 19:08
Reponse CRAMF a mise en demeure
Résumé de l'article :
'Je viens de recevoir une réponse de la CARMF à la mise en demeure de rembourser les sommes indues.''la CARMF entend donner suite à votre de...
R POLITI
27/12/2007 13:29
PRIME DE NOEL
Résumé de l'article :
'Bonne année à tous et encore chapeau à l'ANSEL pour leurs et notre combat contre les dictats des caissses...Petite question: Si je me verse une ...
DR SEL
27/12/2007 13:12
Apport au capital
Résumé de l'article :
Bonjour,Comment réaliser un apport au capital de PME de ma sel, par un simple cheque de mon compte privé??Est-ce bien ce type d'apport ...
BDOUCET
27/12/2007 12:19
Sans
Résumé de l'article :
Allez, pour une fois, pas de question ni d'interrogation ni d'angoisse.Tout simplement :JOYEUX NOEL ET BONNE ANNEE A TOUTE L'EQUIPE D'A...
DR AP(16)
24/12/2007 14:17
DIVIDENDES
Résumé de l'article :
J'ai bien compris qu'il fallait réclamer l'indu mais pour la déclaration des revenus 2006, comment peut-on réclamer un indu sur une cotisation qui ne ...
GREG
22/12/2007 18:32
Dividendes de selarl et dividendes de SARL/SA/Actions
Résumé de l'article :
Je suis gérant de selarl et associé de SARL n'ayant rien à voir avec la médecine. J'ai aussi des actions de sociétés cotées en bourse. Donc je touche ...
SULFIT
21/12/2007 10:41
Etablissement secondaire ou transfert du Siege
Résumé de l'article :
Bonjour,Je viens de constituer une SELARL unipersonnelle dont le siège est domicilié à mon adresse personnelle. Cette selarl est actuellemen...
CABINET DENTAIRE FR
21/12/2007 09:18
Etablissement secondaire ou transfert du Siege
Résumé de l'article :
Bonjour,Je viens de constituer une SELARL unipersonnelle dont le siège est domicilié à mon adresse personnelle. Cette selarl est actuellemen...
CABINET DENTAIRE FR
21/12/2007 09:15
Comptabilité -Informatique-Selarl
Résumé de l'article :
Existe-t-il un support informatique adapté à la comptabilité honoraire d'un médecin en SEL...
AUVERGNAT
20/12/2007 18:51
Plus value sarkosy
Résumé de l'article :
'ayant fait l'objet d'unun contrôle fiscal suite à un passage en SEL fin décembre 2004 et ayant appliqué l'éxonération sur les plus values en ...
AMBRO
19/12/2007 21:54
Est-ce utile de ne pas aller chercher son recommandé à la poste en fin d'année ?
Résumé de l'article :
Est-ce utile de ne pas aller chercher son recommandé à la poste en fin d'année ?selon un avocat fiscaliste ça ne sert à rien....
SIM
18/12/2007 23:43
Réaction à votre éditorial du 17/12/07 relatif à la réponse de la DGI s'adressant au sénateur Mr Jean-Marc PASTOR
Résumé de l'article :
'Bonjour,J'ai été très surpris par la réponse de la DGI du TARN relayée par votre site Internet concernant les restrictions aux conditions d...
DOCTEUR VéTéRINAIRE CHRISTIAN LEMAIRE (MONTIVILLIERS 76)
17/12/2007 14:03
Quand peut-on se verser ds dividendes ?
Résumé de l'article :
Bonjour,De manière très pratique puis-je me verser fin décembre en plus de mon salaire, une somme dont je n'ai pas encore choisi le montant ...
DR J
17/12/2007 13:25
Selarl et assurance professionnelle
Résumé de l'article :
Est on obligé de s'assurer soi même comme médecin et d'assurer notre SELARL? Mon assureur dit oui bien sûr d'après la loi KOUCHNER et mon avocat dit n...
STEPHANIE
17/12/2007 11:34
Exoneration pv loi sarkozy
Résumé de l'article :
Pour infoje vous avais alerté il ya quelques semaines sur le fait que je faisais l'objet d'une vérification pour le passage en selarl. l'act...
P BODIN
16/12/2007 10:26
Dividendes et carcd
Résumé de l'article :
En septembre, j'ai déclaré les dividendes pour l'année 2006 : faut-il envoyer un courrier demandant de tenir compte de l'avis du conseil d'état et de ...
GREG
15/12/2007 14:41
Assurance rcp de la sel
Résumé de l'article :
Doit on assurer en rcp la sel si on n'est seul à exercer en sel et deja couvert par une assurance rcp...
SAND
14/12/2007 09:53
Cotisation ordinale
Résumé de l'article :
Cotisation ordinale Dr AP(16) 10/12/07 14:03 J'ai payé en Septembre la cotisation ordinale de la SEL (bien entendu pas de caducée malgré une enve...
DR AP(16)
13/12/2007 22:44
Selarl infirmier libéral
Résumé de l'article :
'une selarl ayant une domicilation fiscale peut elle envoyer des infirmier dans différente commune,sachant que l'activité libérale conformement au tex...
FRED
13/12/2007 16:32
Partage de la taxe professionnelle
Résumé de l'article :
Existe-t-il une jurisprudence ou des textes fixant le partage de la taxe professionnelle de l'année en cours au prorata temporis quand cela n'a pas ét...
CARLES
13/12/2007 15:59
Carmf
Résumé de l'article :
Il me semble que d'apres la loi européenne nous avons le droit de choisir notre caisse de retraite et que l'état francais a été comdamné par le tribun...
STEPHANIE
13/12/2007 11:51
Reglement interieur
Résumé de l'article :
BonsoirUn reglement intérieur est-il obligatoire dans une SELARL contenant moins de 20 associés.Merci de votre réponsePHR...
PHR
12/12/2007 22:25