Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral
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Renseignement sur le pourcentage exigible
Résumé de l'article :
J'étais actuellement en contrat d'étudiant salarié chez un chirurgien dentiste. Il m'avait proposé 30% de mon chiffre d'affaire en salaire net.Je...
JULIE
12/10/2008 12:18
CARMF & DIV.
Résumé de l'article :
J'ai entendu dire que la CARMF venait de changer ses statuts(??)pour arriver à ses fins: asseoir les cotisations sur les div...qu'y a t-il de vrai?...
LATIL
11/10/2008 12:31
Remplacement en sel
Résumé de l'article :
Bonjour Comment me faire remplacer? En principe j'abandonne les remunerations correspondant aux actes e...
DOCLEV
06/10/2008 12:24
Cotisations sociales sur dividendes SEL
Résumé de l'article :
'Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit, à la lecture du dossier de présentation à la presse, la soumission aux coti...
TC
01/10/2008 17:09
Rémunération d'un junior intégrant la SELARL
Résumé de l'article :
'Bonjour,Actuellement dans ma SELARL 1 médecin exerçant (90% parts) + 1 médecin non exerçant (10% parts), ratio envir rémunér 90/ divid 10.J...
JM
28/09/2008 16:13
Achat immobilier
Résumé de l'article :
Une selarl de chirurgien dentiste peut elle faire un achat immobilier a but locatif non professionnel?...
GERARD ESCOT
26/09/2008 20:32
Trésorerie SEL
Résumé de l'article :
Quelles sont les limites données par l'ordre des CD quand à l'utilisation de la trésorerie des SEL: peut-on les placer sur n'importe quel support mobi...
MR
25/09/2008 18:20
Dr J
Résumé de l'article :
Bonjour,La CARMF ne demande plus de renseigner les dividendes, mais ceux-ci n'apparaissent-ils pas sur la feuille d'imposition ?Es...
FOURNIR LA FEUILLE D'IMPOSITION
23/09/2008 11:12
Lu sur le site de FSDL
Résumé de l'article :
'La situation est assez inextricable et les conséquences très lourdes. Une confrontation entre les exercices en SEL qui demandent l'application des te...
SEL
22/09/2008 17:23
Actionnaire SEL de dentistes
Résumé de l'article :
Depuis la loi n°2008-776 du 4 août 2008 est il maintenant possible pour un non dentiste d'etre actionnaire d'une SELARL de Chirurgiens Dentiste ou y a...
LAURENT
20/09/2008 12:13
Plus values
Résumé de l'article :
Fiscalité revente parts SELARL départ retraite < 25% du nombre de parts et ...
ROBERT
19/09/2008 13:01
Osteopathe
Résumé de l'article :
Une étudiante en 4ème année d'ostéopathie et dans le cadre de son cursus, peut-elle exercer au sein d'une selarl de chirurgiens-dentiste....
JPC
17/09/2008 20:08
DOUBLE STATUT LIBERAL / SALARIE
Résumé de l'article :
Médecin anesthésiste au sein d'une SELARL, nous souhaiterions savoir si nous pouvons cumuler ce statut de libéral à temps plein avec u...
MME BEART
17/09/2008 18:32
Societe actionnaire
Résumé de l'article :
Si je revends des parts de ma SELARL a une societe d'investissement par exemple, la societe recoit - elle une remuneration mesuelle et des dividendes ...
PEPE
17/09/2008 17:12
Double affiliation
Résumé de l'article :
Dans l'information dentaire du mois de septembre, un article de M Jacotot explique qu'un gérant minoritaire de SEL doit s'affilier au régime général d...
LAURENT
17/09/2008 12:48
Remboursement URSSAF
Résumé de l'article :
'Je reçois une lettre de la CNSD qui évoque le remboursement par l'URSSAF de la période mai 06 avril 07. Ils proposent une lettre type à envoyer avant...
G REFFERT
17/09/2008 00:11
C.S. des dividendes toujours pas clarifiés
Résumé de l'article :
'Nous publions ces quelques lignes provenant du site de Bercy. ''En matière de contributions des travailleurs indépendants, un rapport reco...
ANSEL
15/09/2008 18:29
Association avec confréres en nom propre
Résumé de l'article :
'Avec deux voire trois confréres, nous envisageons de nous regrouper. Je suis en selarl et eux en nom propre.Ils ont matérièl et patientelle.Est ce qu...
G REFFERT
14/09/2008 04:30
Declaration revenus carmf
Résumé de l'article :
Conduite pratique sur le remplissage de l imprime qui demande abusivement le renseignement de la case dividendes de sel?si on ne renseigne p...
SEL IMAG
13/09/2008 11:55
Presses et ordres professionnels
Résumé de l'article :
La presse professionnelle se déchaîne contre les sel.On voit des analyses délirantes dans les revues des ordres professionnels.Mais pourquoi...
PHILIPPE
12/09/2008 17:37
Le seuil de 25%
Résumé de l'article :
Bonjour,le seuil de 25% pour la détention de parts dans une SELARL de médecins par des non professionnels est-il toujours justifié depuis la...
DR
12/09/2008 12:25
DIVIDENDES
Résumé de l'article :
Il apparait certain qu'une nouvelle attaque des caisses de retraite appuyees parle gouvernement? est en cours de preparation.la creation d'une holding...
JD
10/09/2008 17:00
Cotisation AM / urssaf
Résumé de l'article :
L'URSSAF fait lettre morte aux demandes de remboursement de cotisation AM perçues illégalement ces dernières années . Dumoins elle demande que nous pr...
JACQUES
10/09/2008 10:11
Double cotisation à l'ordre des C.D en SELARL
Résumé de l'article :
Ansel bonjour!Je me permets de reposer ma question du 02.09.08 sans réponse:en tant que CD exerçant en SELARL l'ordre nous fait payer double coti...
C.WEILL
08/09/2008 13:32
Insaissisabilité
Résumé de l'article :
Est-ce que le nouveau texte modifie les données pour les gérants majoritaires de SEL ?Lorsque j'avais fait cette déclaration, le notaire avait co...
RPOLITI
08/09/2008 11:48
CARCD refuse d'appliquer l'article 1-131-6
Résumé de l'article :
Cet article prévoit qu'à la demande de l'assuré les cotisations puissent etre calculées sur une estimation de l'assuré et corrigées ensuitececi n...
SAM 95
07/09/2008 17:53
Régimes facultatifs vendus par les caisses de retraite
Résumé de l'article :
'Les Caisses de retraite des professions libérales et avocats sont interdites de gérer des régimes complémentaires facultatifs et doivent les transfér...
PHILIPPE
07/09/2008 16:57
Refus convention par CPAM collaborateur infirmier
Résumé de l'article :
La CPAM refuse de conventionner le collaborateur libéral recruté, en nous disant qu'une SELARL ne peut avoir de collaborateur. Alors que la loi Jacob ...
THOMAS
06/09/2008 18:17
Arret d activité
Résumé de l'article :
Je dois envisager d'arreter mes activités au sein d'une selarl unipersonnelle plus tot que prevuQue faire de la selarl?etant entendu que l'idée d...
DRLEV
06/09/2008 12:15
Déclaration URSSAF
Résumé de l'article :
Bonjour,en relisant les anciens messages je vois que sur la déclaration de revenu d'urssaf on peut retrancher 10%de ses revenus (bénéfice BN...
ALIX
05/09/2008 17:21
