Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Csg sur patrimoine

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Forum Ansel

DL 22/02/2012 07:24 | 131 lectures

Savez-vous de combien et quand la CSG va augmenter sur les revenus du patrimoine?
Merci


Messages : 1

Re: Csg sur patrimoine

Forum Ansel

Ansel 23/02/2012 12:45

Selon la loi de finances rectificative 2012, le taux de la CSG serait porté de 8,2 à 10,2 % pour les revenus du patrimoine à compter du 1er janvier 2012 et les produits de placement à compter du 1er juillet 2012
Le taux global des prélèvements sociaux sur ces revenus s'élèverait donc à 15, 5 %.

Ansel
Messages : 806


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