Bonjour,

Pourriez vous me dire si un praticien hospitalier peut détenir des parts de société d’exercice libéral et/ou exercer en selarl?
merci d'avance

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Re: Praticien hospitalier en selarl

Deux activités sont interdites aux médecins hospitaliers temps plein:
- la participation aux organes de direction de sociétés ou d’associations à gestion désintéressée ;
- la prise de participation (directe ou par personne interposée) dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec celle-ci d’intérêts de nature à remettre en cause leur indépendance.

Un hospitalier temps plein ne peut exercer dans une sel.
La détention pour un praticien hospitalier de parts de SEL en qualité de professionnel non exerçant dans la société ou de professionnel exerçant non gérant est possible sauf si celle-ci est en relation d’intérêts de nature à remettre en cause son indépendance professionnelle.

Ce n’est pas le cas d’un praticien hospitalier à temps partiel qui peut parfaitement exercer une activité libérale en sel en dehors de l’hôpital.

Ansel
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