Bonjour,

Un chirurgien dentiste en SELARL peut-il faire une location civile de clientèle à la SELARL à laquelle il appartient, sachant que cette location sera soumise à une déclaration 2035 et qu'il n'y aura pas de charges sociales et de retraite?
Que dit le Conseil de l'Ordre des chirurgiens dentistes ?

Je vous remercie.

Messages : 2

Re: Location civile de clientèle

La location de clientèle n'est pas autorisée par l'ordre.
Nous avons publié un article sur ce thème à lire dans "documents"

Ansel
Messages : 793

Re: Re: Location civile de clientèle

Je vous confirme que les Ordres de chirurgiens dentistes et de médecins, refuse toute location de clientèle civile; nous avons des réponses écrites et extremement claires sur ce sujet.
Pour ceux qui par des manipulations de documents réaliseraient ou auraient réalisé de telles opérations, les sanctions des ordres peuvent être importantes.

g debruyker
Messages : 8

Re: Re: Re: Location civile de clientèle

Bonjour,
Les ordres sont donc toujours aussi opposés alors que la jurisprudence tend à les forcer à reconnaître les conséquences juridiques de la reconnaissance de l'existence du fonds libéral, à savoir notamment la possibilité de consentir une location de clientèle civile ?

CCD
Messages : 1