Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Selarl unipersonnelle

Lien vers l'article (?)

Forum Ansel

Michel 18/06/2010 14:36 | 755 lectures

Bonjour,

J'entends ici et là que les médecins désirant passer en SEL peuvent constituer une SELARL unipersonnelle (détention de 100 % des parts sociales) sans problème par rapport à l'administration fiscale sous réserve du paiement de la Plus-Value liée à la clientèle et des droits d'enregistrements.

Quel est le texte de loi (ou jurisprudence ou autre...) notifiant ces dires ?

Quelle est alors la différence avec une SELURL ? (dont j'ai aussi entendu parlé)

ces questions vont peut-être paraître idiotes mais je vous avoue être un peu perdu!

merci d'avance pour les éléments de réponse que vous pourrez m'apporter.


Messages : 2

Re: Selarl unipersonnelle

Forum Ansel

CHRISTOPHE 23/06/2010 22:50

Une SELURL n'existe pas. C'est soit une SELARL (plusieurs associés) soit une SELARLU (1 seul associé)
Une SELARLU n'est qu'une SELARL avec 1 seul associé.
un professionnel libéral peut effectivement passer en SELARL en vendant sa clientèle à sa SELARL (droit d'enregistrement et PV le cas échéant) ou en apportant sa clientèle à la SELARL (report d'imposition des plus values).

CHRISTOPHE
Messages : 4


Publier une réponse :

Sujet :

Auteur :

Texte :

Du fait de nombreux messages polluants et sans rapport avec notre activité, nous nous voyons obligés de vérifier que la saisie est bien effectuée par un internaute professionnel.
Merci de recopier les deux mots, sur fond gris et apparaissant ci-dessous, dans la fenêtre vide, avant d’envoyer votre message.

Captcha