Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Succession sel

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Forum Ansel

bd 09/05/2010 22:44 | 669 lectures

Bonjour,
Que se passe-t-il en cas du décès du gérant majoritaire d'une SEL??
Sa famille peut-elle récupérer l'argent qui est dans les comptes bancaires de la SEL?


Messages : 17

Re: Succession sel

Forum Ansel

moritz 10/05/2010 08:58

oui, mais aussi capital social, revente de la société etc.....les ayant droits héritent de la société avec son passif et son actif à moins de renoncer à l'héritage...... :-)

moritz
Messages : 1

Re: Re: Succession sel

Forum Ansel

g de bruyker 10/05/2010 18:16

Nous avons malheureusement connu cette situation plusieurs fois ces dernières années; nous avons fait procéder à la vente du cabinet et de la clientèle pour le compte de la selarl, et fait faire la liquidation de la selarl par l'expert comptable du client; les ayants droits ont récupéré la valeur du capital social et du boni de liqidation.

g de bruyker
Messages : 52


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