Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Cotisation retraite et dividendes

Lien vers l'article (?)

Forum Ansel

jo 21/02/2010 16:48 | 644 lectures

bonsoir, nous commençons à recevoir les appels de cotisation retraite 2010 qui integrent le revenu, la part madelin ET les dividendes le tout 2008: quid des 10%capital et 1/2 cc annuel? est'il légal de taxer en 2010 sur divid 2008? le taxe de loi ne prevoyait'il pas une taxation sur dividendes versés en 2010 soit une taxation en 2012? merci de vos eclaircissements


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Re: Cotisation retraite et dividendes

Forum Ansel

Ansel 21/02/2010 17:29

Tout ceci est largement développé dans les transparents publiés dans l'onglet journée de formation "cotisations dividendes, solutions..."

Ansel
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Re: Re: Cotisation retraite et dividendes

Forum Ansel

jo 21/02/2010 20:45

merci de la reponse mais j'ai feuilleté tout le site à la recherche des réponses sans les trouver. ou se trouve cet onglet et la suite? cordialement

jo
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Re: Re: Re: Cotisation retraite et dividendes

Forum Ansel

Ansel 22/02/2010 09:29

Allez dans l'onglet "Documents" puis cliquez sur l'article du 2 février 2010 : charges sociales des dividendes de SELARL.

Vous pouvez également utiliser dans le forum le moteur de recherche, libre accès aux réponses des internautes.

Ansel
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Re: Re: Re: Re: Cotisation retraite et dividendes

Forum Ansel

jo 23/02/2010 22:11

j'ai lu avec attention l'article; il ne repond pas à la question posée à savoir la caisse de retraite a t'elle le droit de taxer en 2010 les revenus ET dividendes perçus en 2008? quels sont les moyens d'indiquer la valeur du capital social et de la moitié du CC? puisque les "cases" ne sont pas prévues. merci de la réponse

jo
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Re: Re: Re: Re: Re: Cotisation retraite et dividendes

Forum Ansel

Ansel 24/02/2010 11:59

La règle des dividendes intégrés dans l'assiette des charges sociales à hauteur de 10% du capital social + moyenne des CC s'applique
- pour les dividendes distribués en 2009, exercice 2008

Cette règle ne s'applique pas pour les dividendes distribués en 2008, exercice clos en 2007.
Les dividendes distribués en 2008 n'ont pas à subir les cotisations des caisses de retraite.
Cf arrêts du conseil d'Etat

Ansel
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Re: Re: Re: Re: Re: Re: Cotisation retraite et dividendes

Forum Ansel

dr bara 10/03/2010 08:27

Bonjour,

J'ai tenté de m'inscrire pour consulter ce document.

Cependant l'inscription ne fonctionne pas!!!

Cordialement,

Dr BARA

dr bara
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