Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Taxe apprentissage

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Forum Ansel

DR PERRET 22/01/2010 10:26 | 656 lectures

Bonjour,je viens de recevoir une lettre de la Communauté du Pays d'Aix instaurant une Taxe sur les salaires de 0.6 pour cent de la masse salariale brute;
En tant que gérant en unipersonnel suis je redevable de cette Taxe.
Merci de votre réponse


Messages : 6

Re: Taxe apprentissage

Forum Ansel

Ansel 22/01/2010 16:51

Les rémunérations du grnt majoritaire, art 62 CGI, ne sont pas des salaires. Vous êtes considérés comme un TNS.
Vous ne devez donc pas payer de taxe sur les salaires sur vos revenus de gérance.
Par contre, cette taxe est due au titre des salariés de la SEL.

Ansel
Messages : 793


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