Bonjour,

J'ai l'intention de séparer mes activités d'examen et d'analyse de laboratoire de celles de praticien (médecine et chirurgie vétérinaire).

Mon activité "classique" serait toujours assurée au sein de la selarl unipersonnelle.
Par contre toutes les analyses (hémato, bioche, Endocrino, Microbio, Immuno,...) seraient confiées à une structure annexe distincte dont je serais également le gérant ou le président.

Si cette 2nde structure est une sarl ou une sas unipersonnelle au départ et dégage admettons un bénéfice (avec option d'imposition à l'IS), puis-je prétendre au prélèvement de dividendes non intégrés dans l'assiette de calcul des cotisations à la CARPV, URSSAF et RSI ?

Est-il préférable de créer une sarl (régime indépendant) ou une sas (régime salarié) ?

Merci pour votre avis éclairé !

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Re: Eurl ou sasu ?

La séparation de vos deux activités vous permettrait, par exemple, de bénéficier deux fois du taux réduit de l’impôt sur les sociétés sur les 38.120 premiers euros de bénéfices. Vous devriez également pouvoir échapper à l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés par la société qui procèderait aux analyses biologiques.

La mise en ouvre concrète de votre projet nécessite toutefois de s’assurer qu’une telle séparation des activités ne heurte aucune règle déontologique de votre profession et est susceptible d’être concrètement mise en œuvre sans générer des surcoûts de gestion administrative supérieurs au bénéfice retiré de la séparation.

Il conviendra également d’étudier la meilleure manière de séparer vos deux activités sur le plan fiscal (via une opération un peu complexe dite « d’apport-distribution » ou éventuellement via une scission).

Enfin, en ce qui concerne le choix du statut social, une simulation des deux hypothèses semble indispensable, même si de prime abord, le régime TNS paraît être la meilleure solution.

TC
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