Où peut-on trouver sur le site ANSEL un état clair de la taxation ACTUELLE des dividendes ? (je n'ai pas trouvé...)
Remarque : dans la rubrique Documents, beaucoup ne sont pas datés, ce qui les rend peu utilisables voire dangereux, car il est crucial de tenir compte des plus récents changements.

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Re:Re: taxation des dividendes

Bref on a crée une loi spécifique pour les professions libérales en changeant la définition juridique du dividende qui serait un moyen pour le professionnel d'optimiser son revenu..Soyons sérieux et les a
C'est proprement scandaleux, on devrait saisir la Cour Européenne des Droits de l'homme car il y a manifestement une discrimination
CM

CM
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Re: Re:Re: taxation des dividendes

La CEDH se saisit après avoir évacué toutes les juridictions de droit interne ( un recours est pendant devant le conseil d'Etat actuellement contre les mesures prises par la LFSS 2009) et il n'est pas sur qu'elle soit compétente dans ce domaine.

Patrice
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Re: Re: Re:Re: taxation des dividendes

Vous avez plusiurs articles sur le ujet dans le Pincée de Sel de décembre 2008 et janvier 2009 sur ce thème.
Nous avions effectivement des tranparents sur les dividendes dans le précédent site, disparus.

Concernant les articles, les plus anciens sont régulièrement supprimés. Tous ne sont pas datés mais vous retrouvez dans le corps de l'article les références des lois et jurisprudences visées.
Mais votre remarque est juste et nous allons essayer le plus possible de coller à l'actualité.

Ansel
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