Bonjour,

Je souhaiterai connaître le mode de calcul à opérer pour réaliser la réclamation des cotisations retraite CARCDSF basée sur les dividendes. En effet, les appels sont faits sur une somme globalisée, il est donc difficile de réclamer la part correspondant aux dividendes.
Merci d'avance. Dr Michel ALLAIX

Messages : 1

Re: Cotisations carcdsf / dividendes

Le mode de calcul des cotisations, régime par régime, est indiqué dans l'appel annuel de la CARCDSF.
Vous le trouvez également en vous rendant sur le site de la caisse.
Effectivement, les fonctionnaires de cette caisse risquent de ne pas vous aider. Pourtant ce sont eux qui sont en situation illégale.
Cela dit, vous ne risquez rien à leur demander, histoire de maintenir de bonne relation.... -)

Patrice
Messages : 30

Re: Re: Cotisations carcdsf / dividendes

les caisses arrêtent chaque année un budget intégrant les recettes prenant en compte les cotisations assises sur les dividendes.

le budget étant arrêté sur des bases fausses, l'illégalité porte sur l'intégralité de la délibaration fixant les assiettes et les taux de cotisations.

A mon sens, ce sont toutes les cotisations qui sont illégales car les délibérations de sont pas divisibles.

Pour info, les délibérations des délégués de la cnbf ne précisent jamais que les dividendes doivent être inclus dans l'assiette taxable . Celà résulte d'une pratique administrative noyée dans les budgets et que le CA a refusé de remettre en cause, d'où l'arrêt du Conseil d'Etat du 25 SEPTEMBRE.

ep
Messages : 5