Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Double assurance rcp

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Forum Ansel

cachauf 05/11/2009 21:44 | 712 lectures

En même temps qu'un argumentaire pour justifier une double cotisation ordinale, le service juridique du CNOCD a également joint un autre argumentaire concernant l'obligation d'avoir 2 RCP une pour le praticien et une pour la SELARL.
Avez vous des infos à ce sujet?


Messages : 1

Re: Double assurance rcp

Forum Ansel

Ansel 06/11/2009 09:40

Déja répondu de nombreuses fois sur ce thème dans le forum.
Faites jouer la concurrence car des assurances RCP ne demandent pas de double cotisation

Ansel
Messages : 793


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