Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Réforme de la taxe professionnelle et selarl

Lien vers l'article (?)

Forum Ansel

Dr DP 23/10/2009 13:49 | 992 lectures

D'après ce j'ai pu lire, les Médecins Libéraux soumis au BNC ne pourront pas bénéficier de la réforme de la TP si leur CA est < à 500 000 € ... ce qui - au passage - ne me surprends pas, car, comme d'habitude, les professions libérales sont des nanties ! (c'est une décision contraire qui m'aurait EPADé !) mais je n'ai rein lu sur les SELARL.
L'ANSEL a-t-elle la réponse ?


Messages : 6

Re: Réforme de la taxe professionnelle et selarl

Forum Ansel

Ansel 23/10/2009 20:25

En allant dans la base documentaire, vous allez trouver un article sur la réforme de la TP et son application aux sel (première page)

Ansel
Messages : 793


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