'a ceux qui n'ont pas franchi le pas,
réfléchissez bien: il est inutile d'emprunter pour payer des impôts: plus value, avec en plus l'IS, si en plus vous placez votre reste de ''plus value'' en bourse: c'est encore plus dur car le pret dure 5 ou 7 ans, et vous rembourser de l'argent que vous n'avez pas
votre comptabilité sera plus compliquée qu'en BNC, donc à ceux qui n'ont pas encore franchi le mauvais pas un conseil: à éviter à tout prix: restez en BNC, sinon vous allez travailler pour enrichir votre banquier qui en a bien besoin, et le fisc qui aussi est en fort déficit, et aussi vos conseils: avocats et exp comptables..
fuyez si vous le pouvez encore
'

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Re: faut il faire une selarl

'Vous n'avez pas tt à fait tort : le passage en SEL se prépare, s'analyse et ne s'adresse pas à n'importe qui .
Si vous passez en SEL uniquement pour l'aspect fiscal alors fuyez ...
tous les ''petits '' commerçants ne peuvent devenir des grandes surfaces '

thr
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Re: faut il faire une selarl

'chacun est bien sur libre de penser ce qu'il veut, mais une étude bien menée et une analyse bien faite ont démontré les avantages pour ceux qui ont franchi le pas.
Bien sur il faut tenir compte de l'ensemble des éléments, mais si la situation en bnc était la meilleure, nul doute que tous les experts comptables en france, et toutes les entreprises auraient adopté ce statut.
Bon courage, et continuez à payer vos charges et vos impôts sur la base de votre bnc, comme vous le dîtes, la nation en a bien besoin.'

gdebruyker
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Re: Re: faut il faire une selarl

Même si on exclut l'intérêt des différentes options possibles lors de la sortie de la SEL, impossible en BNC, l'intérêt patrimonial de la sel (détention du patrimoine prof comme nous l'avons évoqué lors de notre dernier séminaire), il faut bien constater que l'IS est le seul impôt à avoir réellement baissé et qui continuera à baisser.

Ceux ayant choisi le passage en cession pour un désendettement personnel ont quand même bénéficié d'un levier fiscal s'ils ont remboursé certains emprunts personnels.

Mais c'est vrai que la structure SEL fait l'objet d'un déchainement de haine et de mesures discriminatoires de ceux qui vivent des prélèvements sociaux et des petits monopoles.
C'est d'ailleurs intéressant d'observer le comportement de ces gens là, surtout lorsqu'ils se dévoilent.

Ansel
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Re: faut il faire une selarl

'La société d’exercice libéral est un mode d’exercice particulier qui présente de très nombreux avantages qu’il serait trop long de détailler ici. Un de ces avantages, certainement le principal, et sur lequel vous dirigez vos critiques car il serait selon vous infondé, réside dans l’accroissement du revenu net disponible qu’elle permet aux professionnels de dégager.

Cet avantage peut prendre au moins deux formes.

Il concerne en premier lieu les professionnels d’ores et déjà en exercice qui peuvent « passer en SEL » , cette modification de leurs modalités d’exercice peut s’opérer par cession du fonds libéral à la SEL, financée par un emprunt bancaire, ou par apport du fonds libéral à la société, opération à peu près neutre du point de vue fiscal.

Le choix entre ces deux modes de constitution de la SEL n’est pas neutre : la voie de la cession permet au professionnel libéral de percevoir à titre personnel une somme d’argent correspondant à la valeur de son fonds, mais il devra s’acquitter des droits d’enregistrement et d’une charge fiscale sur l’éventuelle plus-value dégagée par la cession , il devra en outre rembourser les sommes empruntées par la SEL avec des revenus ayant supportés l’impôt sur les sociétés et s’acquitter des intérêts générés par l’emprunt bancaire , de sorte que le passage en SEL par cette voie, du moins pendant la durée du remboursement de l’emprunt ne permet pas de dégager un revenu net disponible significativement supérieur à celui constaté « en BNC » (d’où certainement votre ressentiment à l’égard des SEL).

Au contraire, celui qui choisit de constituer sa SEL par voie d’apport ne perçoit pas de prix de cession, n’acquitte donc pas d’impôt sur la plus-value et n’a pas d’emprunt à rembourser, ce qui lui permet de constater immédiatement un accroissement de son revenu net disponible (entre 10% et 20% selon le niveau des revenus et la configuration familiale).

En clair, il faut choisir entre (i) percevoir tout de suite une somme d’argent importante tout en s’acquittant de divers impôts supplémentaires et (ii) ne rien percevoir dans l’immédiat mais constater chaque année un accroissement du revenu net disponible. Les paramètres entrant en ligne de compte sont évidemment très nombreux de sorte que seuls des outils informatisés de simulation peuvent permettre de trancher la question du choix entre ces deux modes de constitution. Il résulte des simulations que j’ai pu réaliser que la voie de la constitution de la SEL par cession du fonds libéral est nettement plus avantageuse si la plus-value de cession est au moins partiellement exonérée (chiffre d’affaires réalisé inférieur à 126.000 € par an, à condition que l’activité ait été exercée pendant au moins 5 ans) ou est faible ou inexistante (par exemple si le fonds libéral a été acquis pour un prix proche ou identique au prix de cession à la SEL). Dans les autres hypothèses, mieux vaut privilégier la voie de l’apport, qui est en outre plus simple à mettre en œuvre car il n’y a pas d’emprunt à négocier (vous n’enrichirez donc pas votre banquier…).

En ce qui concerne le surcoût généré par le fonctionnement d’une SEL par rapport à l’exercice d’une activité libérale « en BNC », son existence ne saurait être contestée, la comptabilité et la gestion d’une SEL étant plus complexes que celles d’un professionnel indépendant. On notera toutefois que ce surcoût est très largement compensé par l’accroissement du revenu net disponible. De même, les honoraires facturés par les conseils divers lors du « passage en SEL » représentent en règle générale moins de la moitié du gain en revenu net disponible de la première année.

La société d’exercice libérale est en second lieu une source d’optimisation pour les professionnels qui souhaitent s’installer en faisant l’acquisition d’un matériel coûteux ou bien en achetant une clientèle ou un office public ministériel. En effet, le remboursement de l’emprunt nécessaire pour financer de telles acquisitions est grandement facilité par l’application de la fiscalité des sociétés en lieu et place de la fiscalité personnelle et des cotisations sociales qui en sont le corollaire , aussi la SEL rembourse t-elle l’emprunt bancaire avec des sommes qui ont seulement été soumises à l’impôt sur les sociétés (au taux de 15% pour les 38.120 premiers euros) alors que la personne physique qui contracte le même emprunt le rembourse avec des revenus qui auront au préalable supportés l’impôt sur le revenu et l’ensemble des cotisations sociales.

En bref, on retiendra que :
- la gestion d’une SEL est plus complexe et nécessite plus de rigueur que la gestion d’une activité libérale « en BNC », de sorte qu’il est très difficile de fonctionner en SEL sans supporter un surcoût lié aux honoraires des conseils divers,
- le gain de revenu net disponible que permet la SEL est bien supérieur à ce surcoût à condition d’être bien conseillé dans la gestion de la SEL et d’avoir fait un choix adapté à votre situation personnelle lors de la constitution entre la cession et l’apport du fonds libéral,
- en cas de démarrage d’une activité nécessitant des investissements importants ou l’acquisition d’une clientèle, la solution de la SEL (ou de toute autre forme d’exercice permettant d’opter pour l’impôt sur les sociétés) est incontournable.'

TC
Messages : 188

Re: faut il faire une selarl

'Je confirme les propos de TC , et les remarques d'Ansel, et SELARL depuis 2001 => QUE du Bonheur!

Modalités Apport simple, capital de 100 000 euros, donc aujourd'hui dividendes jusqu'à 10 000 euros non taxé.
Constitution d'un ''Matelas'' de trésorerie grace au 38120€ par an taxé à simplement 15%.
Aujourd'hui diminution de mon activité sans perte de revenus grâce au ''Matelas'' et atterrissage en douceur d'ici 5 ans.

Pas belle la vie!!!
Et je ne vous raconte pas toute l'ouverture d'esprit, toute la richesse que j'ai pu créer en parallèle grâce aux échanges, et à la dynamique crée par cette transformation.
Bémol:
C'est vrai, avant je faisais la compta moi-même , j'y passais quelques nuits blanches, une longue attente ensuite dans la salle d'attente de la Kommendentur Oh! pardon de l'AGA.......
Aujourd'hui deux à trois réunions d'échanges et d'optimisation/an avec mon comptable, la découverte d'horizons inconnus et une facture de 1500€ maxi/an.

A tout réfléchir je pense que je vais continuer
Une citation pour terminer:
Dans la vie il faut choisir entre l'ennui ou les ennuis.
L'ennui on en meurt, les ennuis on en vit!!!!

Et moi je veux vivre!!!'

GT83
Messages : 26

Re: Re: faut il faire une selarl

Attention exclusion des apports de clientèle pour la base du capital social à prendre en compte pour l'assujettissement ou non des charges sociales sur les dividendes si ces apports n'ont pas fait l'objet d'une évaluation par un commissaire aux apports.

MML Expert & Conseils
Messages : 3