Question pour ANSEL
Sur le forum dernièrement j'ai évoqué l'idée de creer des SPFPL qui serait au dessus des SEL et qui pourrait echapper à la taxation des dividendes.
ANSEL m'a répondu que c'etait l'idée.
Hors on consultant votre diaporama sur la nouvelle donne concernant les dividendes vous stipulez dans celui ci que ces dividendes perçus par les SPFPL sont soumis à taxation comme pour les SEL
Qu'en est il vraiment de cette contradiction
Merci de votre réponse
CM

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Re: spfpl question pour ansel

'Nous avons effectivement une incertitude sur la situation des SPFPL vis à vis de la taxation sociale des dividendes.
Cette nouvelle taxation des dividendes dépend du montant de détention au capital. Nous avons une incertitude sur les majoritaires dans la SPFPL
La caisse de retraite des avocats intègre les dividendes de SPFPL dans sa base de cotisation depuis la sortie du décret des SPFPL d'avocats.

Mais tout ceci mériterait un sacré ''coup de bélier'' juridique.
'

Ansel
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