bonjour à toutes et à tous.
je me permets de vous solliciter sur une question ayant trait à l'emprunt que la SEL doit effectuer pour racheter ma clientèle.

Il s'agit d'un emprunt amortissable.

J'aurais souhaité savoir si la déductibilité des intérêts pouvait être remise en cause dans le cas d'un emprunt AMORTISSABLE ?

C'est à priori le cas pour des in fine ce qui peut se comprendre mais certains disent (mon comptable en l'occurence)que les emprunts amortissables peuvent être remis en cause (toujours pour ce qui concerne la déductibilité des intérêts)

Ceci m'étonne! Pouvez-vous me faire partager votre expérience de cet élément pour ceux qui sont déjà passés en SEL mais aussi vos avis?

La 2nde question concerne toujours l'emprunt et notamment la charge d'assurance qui permet de définir le Taux effectif global. (ma banque me propose d'ailleurs 5,40% de TEG sur 140 600€...suis-je dans la norme pour ce type d'emprunt?)

Doit-on considérer le montant de l'assurance comme les intérêts ? c'est à dire déductible du résultat de la société OU comme la partie capital ? c'est à dire à rembourser après paiement de l'impôt sur le bénéfice que fera ma société.

Merci à vous toutes et à vous tous pour vos précieux renseignements et commentaires découlant de votre expérience en SEL

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Re: emprunt clientèle

Que l’emprunt soit amortissable ou « in fine » la déductibilité des intérêts de l’emprunt souscrit pas la SEL pour vous racheter votre clientèle ne sera pas remise en cause par l’administration fiscale à la condition que le prix fixé pour valoriser votre clientèle corresponde aux prix pratiqués sur le marché de la cession de clientèles. Votre comptable vous induit donc a priori en erreur.

S’agissant du TEG de 5,40 % je pense que ce taux est assez bon. Ceci-dit, je ne suis pas banquier ni comparateur de crédits, et je ne connais pas toutes les données qui vous sont spécifiques et qui sont susceptibles d’influer sur le TEG que vous propose votre banque. Votre comptable devrait en revanche pouvoir vous donner son avis sur ce point. Vous seriez également bien avisé de faire plusieurs demandes de crédit auprès d’autres établissements bancaires pour pouvoir réaliser une comparaison objective.

Enfin, en ce qui concerne les primes de l’assurance relative à l’emprunt bancaire, elles seront déductibles à la condition que le contrat de prêt stipule que la souscription d’un contrat d’assurance par l’emprunteur est obligatoire. Si ce n’est pas le cas, le montant des primes ne sera déductible globalement qu’au moment du décès de l’assuré ou lors de l’expiration du contrat d’assurance.

TC
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Re: emprunt clientèle

Est-il certain que dans le cas d'un financement IN FINE, la déductibilité des intérêts d'emprunt ne soit pas possible ? En règle général, peut-on financer l'acquisition de la SEL par un prêt in fine avec nantissement du prêt par le libéral ayant cédé la patientelle à la SELARL ?
Merci.

LC
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