Je souhaite embaucher dans ma SEL une des infirmières anesthésistes actuellement salariées de la clinique. Ceci aurait entre autre l'avantage de faire diminuer la redevance facturée par la clinique, qui inclut la TVA à 19,6%. Or, cette infirmière que je vais salarier directement va continuer à travailler avec l'ensemble des médecins anesthésistes, elle ne travaillera pas uniquement avec moi. Y a-t-il lieu de facturer une prestation à mes collègues, alors que nous partageons les services de l'ensemble des infirmières qui restent à la charge de la clinique ? Qu'en est-il de la TVA, en sachant que la SEL n'est assujetti à la TVA ?
Merci de vos éclaircissements

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Re: sel, tva et embauche d'infirmière

'Rien ne vous oblige à facturer des prestations à vos confrères utilisateurs de l’infirmière que vous envisagez de salarier (sauf peut être l’administration fiscale qui pourrait refuser la déduction du salaire de cette employée et des charges sociales y afférentes en estimant que ces charges ne sont pas engagées dans l’intérêt de votre entreprise). Cependant, il est clair que cette opération n’a de sens économiquement que si vous faites supporter à vos confrères une partie du coût de cette salariée s’ils continuent à utiliser significativement ses services. Je ne vois pas quelle raison pourrait vous pousser à supporter seul le coût d’une salariée que tous vos confrères utilisent.
La mise à disposition de personnel étant considérée comme une prestation de service, le montant de la refacturation sera soumis à la TVA, que vos confrères ne pourront pas déduire, les médecins étant exonérés de la TVA.
Sachez toutefois que si le montant refacturé annuellement ne dépasse pas la somme de 27.000 €, vous pourrez bénéficier de la franchise en base, c’est à dire ne pas avoir à facturer de la TVA.

L’opération que vous envisagez n’a donc véritablement de sens, économiquement parlant, que si le montant de la refacturation annuelle est inférieur à 27.000 € (ce qui est envisageable si vous n’êtes pas plus de trois anesthésistes, que vous utilisez ses services à parts égales et si on estime que le coût annuel d’une infirmière anesthésiste, charges comprises, s’élève à 40.000 €). Si ce n’est pas le cas, votre projet ne me paraît pas véritablement justifié, sur le plan économique en tous cas. Vous pourriez en revanche envisager de faire embaucher l’ensemble des infirmières anesthésistes par une société civile de moyens, dont tous les anesthésistes seraient associés , en effet, la mise à disposition de personnel par l’intermédiaire d’une SCM n’est pas soumise à la TVA.'

TC
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Re: Re: sel, tva et embauche d'infirmière

Tout à fait d'accord, la SCM apparait en premier lieu comme la meilleure des solutions conventionnelles.
Il en est une seconde à ne pas négliger, celle du passage en libéral de l'infirmière anesthésiste.
En effet dans la mesure où les médecins sont tous indépendants sur le plan fiscal,l'infirmière peut passer un contrat de collaboration avec chacun d'entre eux et être rémunérée sur la base de reversements d'honoraires en qualité de collaborateur à l'activité médicale.
L'interet est de s'affranchir du carcan de la feuille de paie pour les médecins et pour un coût équivalent pour les médecins, permettre à l'infirmière d'avoir près de 20% de dispo en plus par rapport à une salariée.

GT 83
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