Un medecin a-t-il le droit d'exercer dans plusieurs SEL ?

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Re: exercice dans plusieurs sel

Non, un médecin n’a pas le droit d’exercer dans plusieurs SEL, sauf exceptions posées par l’article R. 4113-3 du Code de la santé publique, ci-dessous reproduit.

« (…) Un associé ne peut exercer la profession de médecin qu'au sein d'une seule société d'exercice libéral de médecins et ne peut cumuler cette forme d'exercice avec l'exercice à titre individuel ou au sein d'une société civile professionnelle, excepté dans le cas où l'exercice de sa profession est lié à des techniques médicales nécessitant un regroupement ou un travail en équipe ou à l'acquisition d'équipements ou de matériels soumis à autorisation en vertu de l'article L. 6122-1 ou qui justifient des utilisations multiples. (…) »

TC
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Re: Re: exercice dans plusieurs sel

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