Assigné devant le juge de proximité,je suis obligé de payer la cotisation ordinale personnelle de 2008(plus les frais)quitte à prendre un avocat et à poursuivre en cassation.Ou en est -on de cete histoire?L'arrêt du TGI a-t-il été rendu(depuis Juillet 2008).Des confrères sont-ils allés plus loin?Faut-il payer et baisser la tête?Merci

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Re: double cotisation ordnale

Bonjour,

J'ai le m^me problème sauf que j'en suis au dernier avertissement pour payer...Les frais sont ils lourds si j'en arrive à votre stade ?
Existe t il un article dans les statuts de l'ordre qui explique cette double cotisation ?
Merci de vos lumière. Le mieux serait une lettre type pour l'ordre rédigée par l'ANSEL avec un avocat pour nous conseiller.

Psl
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Re: Re: double cotisation ordnale

Cen'est pas tant la lourdeur des frais jusquà ce stade mais plutôt l'inutilité probable de ce combat(moindre/pb des dividendes)et l'absence claire d'attitude commune des confrères ou de consignes de l'ANSEL.Chacun fait comme il le sent...
Le details des frais:
principal:260
interets:1.53(?)
dépens,frais annexes:4.34
1°acte executoire:48.34 + 4.51
2°acte(juge de proximité):63.69
Soit au total 382.41 euros au lieu des 260 initialement.
Bon,maintenant sil faut prendre un avocat pour aller au conseil d'etat et en cassation,je pense qu'on peut multiplier par 10 la note pour sans doute pas grand chose ...
J'ai 8 jours pour payer,même si je poursuit...
C'est pourquoi j'aurais aimé savoir si l'ANSEL poursuivait ce combat certes sur le principe injuste de la double cotisation,si le TGI avait rendu une conclusion et laquelle,si d'autres confrères avaient poursuivit...C'est un combat sans doute moins primordial financièrement que celui des dividendes mais peut être pourrions nous avoir une attitude cohérente et commune vis à vis de l'ordre ?Merci

patrick
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Re: Re: Re: double cotisation ordnale

Ne pouvant mettre un avocat derrière chaque adhérent, nous avons réalisé deux choses:

- suivi un dossier devant un juge de proximité (frais d'avocat pris en charge par ANSEL). Nous sommes dans l'attente de la décision.

- mandaté un avocat afin d'obtenir les PV des décisions des ordres nationaux des médecins et chirurgiens dentistes ayant retenu cette double cotisation. Nous sommes devant la CADA pour cela.

Dès que nous aurons le jugement du confrère, nous le publierons.

Ansel
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Re: Re: Re: Re: double cotisation ordnale

Plutôt que de mettre un avocat derriere chaque adhérent,ce qui serait inutilement couteux,il aurait peut-être été judicieux d'envisager une attitude concertée et cohérente,voire une procedure unique à l'encontre du CNO,ce qui aurait eu au moins pour effet de bloquer les procedures à l'encontre des médecins réfractaires.Bref,nous verrons par la suite,vu que le problème va se renouveler chaque année.

patrick
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