
Association Nationale des Sociétés dExercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Assiette des cotisation sociales la 1ere année de sel

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Forum Ansel

sam 30/11/2008 15:34 | 437 lectures

les caisses continuent d'appeler les cotisations sur N-2, sans tenir compte du changement de fonction, toujours en tant que praticien conventionné.
sur quels textes peut-on argumenter?
y a t il déjà des décisions prises dans ce sens?

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