pour un médecin travaillant avec beaucoup de matériel onéreux, exerçant en sel, peut il revendre son matériel à une société tierce qui lui louerait ensuite son matériel?

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Re: location de matériel

Oui mais la société locatrice sera assujettie à la TVA au dessus des seuils de franchise.
C'est une des raisons pour laquelle nous demandons la SEL de SEL.

Ansel
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Re: Delegation de tache et location de materiel

C'est à la limite (très grande limite) de l'abus de bien social, car l'objet social de la sel est l'activité médicale.
En plus il peut y avoir un assujettissement à la TVA selon le montant de la location.
Vous avez d'autres solutions:
- la scm entre votre sel et les orthoptistes,
- la location meublée professionnelle, nécessite un BIC,
- attendre la sortie de la SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) mais qui nécessitera au moins 3 professionnels (en cours d'examen final au sénat)
Nous avons présenté cette nouvelle structure au congrès de Refractiv'news.
Vous pourrez retrouver cette présentation sur notre site esavoir.com très prochainement.

Ansel
Messages : 793