Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Conge paternite

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Forum Ansel

selfluo 23/11/2008 16:27 | 487 lectures

peut on pretendre a un c onge paternite en etant gerant principal 2salarie2 de sa SEL?
MERCI


Messages : 1

Re: conge paternite

Forum Ansel

TC 28/11/2008 11:53

'Le gérant d’une SELARL, qu’il soit majoritaire ou minoritaire peut bénéficier du congé de paternité, pour une durée de 11 jours au maximum, à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. La gérant minoritaire devra produire une attestation de la société établissant qu’il a effectivement cessé toute activité pendant ce congé , le gérant majoritaire devra quant à lui produire une attestation sur l’honneur. Le montant des indemnités journalière s’élève à 44,70 €.'

TC
Messages : 188


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