Notre association étudie les actions possibles. Et il y en a, rassurez-vous!

Mais avant l'action, on doit observer et ne pas donner d'armes à l'adversaire. Nous invitons donc nos chers lecteurs à la prudence, surtout sur ce forum ouvert à tous.

Par exemple, nous sommes dans l’attente du décret d’application fixant la base du seuil des 10%
Quelle sera la définition exacte des comptes courants d’associés retenus?
Et de grâce, ne soufflez pas à nos adversaires des éléments pouvant nous servir !

D’ores et déjà, le sénat a exclut toute possibilité d’une double taxation de la CSG, et c’est heureux.

Notez un paradoxe intéressant: la mesure obligera la CPAM à prendre en charge la partie conventionnée de la hausse des charges sociales prévue sur les dividendes libérées… (cf la situation des médecins secteur I , les chirurgiens dentistes, les paramédicaux..)
Amusant !

Pourquoi la prudence?
D’une part, notre comportement est surveillé.
D’autre part, des mesures individuelles devront certainement être prises, mais elles ne seront peut être pas aussi dramatiques que certains l’annoncent.

Nous essaierons d’être le plus complet possible ce samedi prochain à Paris.
Vous pouvez vous inscrire.

Messages : 793

Re: dividendes que faire?

' J'avoue être plutôt satisfait de l'évolution de nos discussions et notamment chez les vétérinaires et en particulier notre caisse de retraite étant désormais très en colère en raison de la prise de conscience des effets collatéraux engendrés par le vote de l'article 20 modifié par les parlementaires sans en connaitre apparemment les conséquences exactes. Tant pis pour eux.
Il est vrai Cher ANSEL que ce forum nous aide à réfléchir ensemble et contribue à vous aider à affiner vos moyens d'action car sinon comment vous joindre autrement que par Internet certes accessible à tout public ne serait ce déjà que sur Google? De toute façon le projet de loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2009 est ficelé? il a été adopté le 20/11/08. Donc impossible pour le législateur maintenant qu'il a légiféré de modifier en tout cas les personnes nommément touchées par les effets de l'article 20 compte tenu notamment des propos de Mr Xavier BERTRAND visant à exclure sans réelle justification des catégories de personnes physiques et morales pour motiver précisément cet article précité.

Stupéfaction en effet lorsque j'ai précisé qu'il suffisait pour les associés de SCP vétérinaires d'opter à l'impôt sur les sociétés pour pouvoir distribuer des dividendes sans assujettissement aux cotisations sociales. Du coup les vilains petits canards gérants de SEL ne sont plus les seuls habitués soit disant à des abus puisque l'article 20 modifié par le Gouvernement selon Mr Xavier BERTRAND est une mesure ''anti-abus''.
De même seules les personnes physiques de SEL sont touchées par l'article 20 modifié. Il suffit donc effectivement de distribuer les dividendes par les personnes morales associées de la SEL comme une SEL associée d'une autre SEL.'

Christian LEMAIRE
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