Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Actionnaire sel de dentistes

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Forum Ansel

Laurent 20/09/2008 12:13 | 445 lectures

Depuis la loi n°2008-776 du 4 août 2008 est il maintenant possible pour un non dentiste d'etre actionnaire d'une SELARL de Chirurgiens Dentiste ou y a t il toujours une régime spécifique pour cette profession ?


Messages : 16

Re: actionnaire sel de dentistes

Forum Ansel

Ansel 20/09/2008 17:56

La loi le permet bien.

Ansel
Messages : 793

Re: Re: actionnaire sel de dentistes

Forum Ansel

michele 25/09/2008 09:10

ne doit on pas attendre la publication d' un decret d'application pour chaque profession concerne

michele
Messages : 1

Re: Re: Re: actionnaire sel de dentistes

Forum Ansel

Ansel 26/09/2008 14:49

Nous sommes en attente des décrets d'application pour les sociétés en participation financière, mais la loi a rappelé la légalité des prises de participation par les non professionnels, même pour les dentistes.

D'ailleurs, la position du national de l'ordre des chirurgiens dentistes, lorsqu'il interdisait les non professionnels, était parfaitement abusive.

Ansel
Messages : 793


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