Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Societe actionnaire

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Forum Ansel

pepe 17/09/2008 17:12 | 442 lectures

si je revends des parts de ma SELARL a une societe d'investissement par exemple, la societe recoit - elle une remuneration mesuelle et des dividendes ou seulement des divivdendes ?
merci.
Et si cette societe est enregistrée à l'etranger (suisse, luxembourg, GB), quel statut crée pour une societe qui investirait dans des cabinets de sante, des restaurants, ou que sais je d'autre.
Merci


Messages : 9

Re: societe actionnaire

Forum Ansel

Ansel 17/09/2008 17:35

Vous ne pouvez pas vendre des parts de sel à plus de 25% ou 49% selon les professions, et la société en participation ne bénéficiera que des dividendes, sauf accord entre sociétés.

Ansel
Messages : 793

Re: societe actionnaire

Forum Ansel

Ansel 18/09/2008 20:08

La Loi de modernisation est applicable immédiatement, mais nous nous demandons s'il ne faut pas ENCORE un décret pour chaque profession pour les sel de sel

Ansel
Messages : 793


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