Dans l'information dentaire du mois de septembre, un article de M Jacotot explique qu'un gérant minoritaire de SEL doit s'affilier au régime général de sec soc , mais qu'en tant que Chirurgien dentiste , il doit aussi s'affilier au régime vieillesse de sa profession ( CARCD) !!! La cour de cassation s est djà prononcé en ce sens pour des notaires et des pharmaciens. Votre avis ? Si cela s avere exact c est la mort ds SEL avec plusieurs praticiens exercant.

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Re: double affiliation

'Ce genre d'''analyses'' a pour seul but de déstabiliser les confrères.
L'arrêt visé intéresse les associés exerçants minoritaires non gérants.
Evidemment il n'y a pas de double cotisation retraite.
Le minoritaire paye à la caisse des professions libérales mais pas au système générale.

Cette situation doit représenter environ une dizaine de SEL sur 18.000 !
Tous nos confrères sont dans un pacte de co-gérance, même les minoritaires et ne sont donc pas intéressés par ces dispositions.

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Ansel
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