'Nous publions ces quelques lignes provenant du site de Bercy.

''En matière de contributions des travailleurs indépendants, un rapport recommande par ailleurs de clarifier la situation de l'assujettissement des dividendes des sociétés d'exercice libéral à la suite de décisions récentes de la Cour de cassation et du Conseil d'État.''

''Ces propositions vont notamment être examinées dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.''

Il n'y a donc aucune urgence à déclarer des revenus ''non clarifiés''

'

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Re: c.s. des dividendes toujours pas clarifiés

'Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit, pour l'instant, et à la seule lecture du dossier de présentation à la presse, la soumission aux cotisations sociales des dividendes distribués au(x) gérant(s) majoritaire(s) ''qui excède 10 % de la valeur de l'actif investi ou la valeur des actions et parts sociales détenues'' par le(s) gérant(s) majoritaire(s). Plus de précisions dans le texte du projet qui sera présenté en conseil des ministres le 15 octobre.'

TC
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