Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Insaissisabilité

Lien vers l'article (?)

Forum Ansel

rpoliti 08/09/2008 11:48 | 432 lectures

Est-ce que le nouveau texte modifie les données pour les gérants majoritaires de SEL ?
Lorsque j'avais fait cette déclaration, le notaire avait consulté ses instances, et il semblait que les gérants n'étaient pas protégés.
Qu'en est-il ?


Messages : 1

Re: insaissisabilité

Forum Ansel

Ansel 08/09/2008 11:57

Nous avons publié le texte de loi et ses premières interprétations.
Rendez-vous sur le texte publié sur le site

Ansel
Messages : 793


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