Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Refus convention par cpam collaborateur infirmier

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Forum Ansel

thomas 06/09/2008 18:17 | 457 lectures

La CPAM refuse de conventionner le collaborateur libéral recruté, en nous disant qu'une SELARL ne peut avoir de collaborateur. Alors que la loi Jacob le permet, SELARL (personne morale) le peut, le contrat a été fait avec un avocat.

La question a été transmise à CNAMTS, qui fait trainer le dossier.
Que faire?


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