Extorsion de fond sous la menace

'Après un petit départ chaotique,
Comme je le disais,

La Société a pour objet l’exercice à titre individuel ou en commun de la profession de Vétérinaire telle qu’elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire d’un de ses membres ayant la qualité pour l’exercer.
Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.

D’après l’alinéa 2 de l’article 3 des statuts de la SELARL, dont je suis le gérant majoritaire, il transparaît un certaine dualité entre la Société d’Exercice et le (les) praticien(s).

Sans praticien, la Société ne peut valablement exercer la profession de vétérinaire.

La responsabilité civile professionnelle ne pourra donc jamais être imputée à la société , car c’est toujours celle du praticien qui sera recherchée, d’autant plus que la société est pluripersonnelle. (on ne peut valablement reprocher à la société entière les agissements répréhensibles d’un seul de ses associés).

Ce n’est donc pas à la Société que le CSOV pourra adresser un blâme, une réprimande, une suspension temporaire voire définitive d’exercer ! Le bon sens nous l’accorde !

Un courrier du CSOV du 03/01/08 précisait en ces termes « … vous êtes de plus en plus nombreux à constituer des sociétés d’exercice vétérinaire dotées d’une personnalité morale, donc d’une réelle responsabilité en terme d’exercice de la médecine et de la pharmacie vétérinaires, et inscrites au tableau de l’Ordre. » Le passage souligné inciterait la communauté des praticiens à débouter cet argumentaire du plaidoyer du CSOV.

La mission de recouvrement des cotisations du CSOV ne peut donc valablement s’adresser qu’aux praticiens en exercice associés ou non d’une société y compris ceux investis d’une mission de service public ! Car, l’essentiel du Travail de l’Ordre des Vétérinaires est de veiller au bon respect du Code de Déontologie et non de s’investir de nouvelles missions ne relevant pas des fonctions pour lesquelles elle est, par essence, habilitée à recouvrer les cotisations de ses membres.

Ceci étant, même si la société ne commet pas de faute professionnelle liée à l’exercice de la profession de vétérinaire, elle peut toutefois « servir d’écran » à l’égard de ses associés, pour permettre à ces derniers la mise en œuvre d’activités illicites répréhensibles à l’égard de la Loi (ex. violation du Code de la Santé Publique) ou de nature à contrevenir au Code de Déontologie, sans que leur responsabilité individuelle ne puisse être clairement identifiée (ex. mise en place d’une vitrine de chalandise au sein de la Clinique).

Pour simplifier, et n’en déplaise au CSOV, si tel en était le cas (exaction ne relevant pas de l’exercice de la médecine ou de la chirurgie vétérinaire) , deux cas de figure doivent être envisagés : y a t’il ou non violation du Code de Déontologie.

Le CSOV ne pouvant se substituer l’arsenal Judiciaire, laissons à la Justice le soins d’établir la responsabilité pénale dans la cas d’une infraction du ressort de cette compétence.
Dans le cas où la violation du Code de Déontologie serait établie, le coupable étant tout désigné, c’est la société qui, à priori, devrait porter le chapeau !
Une clause statutaire allant dans ce sens :

La Société d’Exercice Libéral de Vétérinaires est soumise aux règles de déontologie et aux dispositions disciplinaires applicable à la profession vétérinaire.

Malgré un bémol précisant que :

Toutefois, la société ne peut faire l’objet de poursuites disciplinaires indépendamment de celles qui seraient intentées à l’encontre des associés exerçant leur profession en son sein !!

De ce qui précède, il ressort donc bel et bien, que les sociétés peuvent tomber sous le coup de poursuites relevant de l’autorité du CSOV ! Mais génèrent-elles réellement un surcroît d’activité tel qu’il est annoncé avec perte et fracas par ce dernier ? Une société génère t’elle plus de délits que ses membres pris séparément exerçant à titre individuel pour nécessité l’instauration d’une telle mesure financière ?

Le CSOV affirme dans un courrier du 9 juin 2008 que, je cite : « plus de la moitié des sociétés vétérinaires ont déjà compris que les missions et actions de l’Ordre sans cesse en augmentation (analyse des statuts des sociétés ou de leur modifications, lutte contre l’exercice illégal, cadrage des projets dans le domaine de l’exercice professionnel, développement de la communication institutionnelle, mise au point de téléprocédure sécurisée, application raisonnée des directives européennes, dialogue avec le Ministre de la Santé, organisation des modalités de la formation continue…) requéraient des disponibilités nouvelles en terme de ressources humaines et financières et expliquaient notre décision récente en matière de cotisation. »

Les éléments soulignés( c à d quasi l’essentiel de l’argumentaire du CSOV) n’ont ostensiblement aucun lien de cause à effet quant à l’accroissement du nombre des Sociétés sur le prétendument surcroît du travail de l’Ordre des Vétérinaires , qui tente maladroitement d’esquiver le mouvement de contestation des sociétés. Tout ce travail s’applique au bénéfice de la collectivité des vétérinaires : ce n’est donc pas une cotisation sociétale que le CSOV devait mettre en place mais bel et bien une réévaluation du montant de la cotisation ordinale individuelle ! charge au CSOV d’en démontrer la légitimité.

D’autant plus que nombre des nouvelles missions dont souhaite se targuer le CSOV (qui est très imaginatif et prolifique en la matière), dépasse allègrement les compétences, responsabilités et missions qui lui sont originellement dévolues.

Quand plus de la moitié (51 % ?) des sociétés « ont compris » les actions et … missions du CSOV, un nombre significatif d’autres est de plus en plus exaspéré surtout par les ponctions et charges diverses et croissantes dont il doit s’acquitter par le labeur de leurs membres.

Les Sociétés sont pour beaucoup d’entre nous, un moyen d’essayer d’échapper (pour un temps..) aux matraquages oppressants du système et tenter de s’en sortir la tête haute…

Pour ce qui concerne les statuts ou leur modifications, qui ont la plupart du temps été rédigés par des juristes professionnels , leur analyse ne doit souvent pas révéler de nombreux commentaires…

D’autres aspects, controversés, pourraient être vu encore plus en détail et notamment sur la destination des dépenses du CSOV (et de leur utilité ou nécessité réelle) ou de certains CRO pour « l’ image de la profession »…et ou là des économies substantielles auraient pu ou pourraient être réalisées ( Ex. Présence au Salon de l’Agriculture ,15 à 30.000 € la place de stand par jour ? , Cartes postales « Vétérinaires pour la vie » éditées en centaines de milliers d’exemplaires dont tout le monde s’en fout , 15 €cents la carte ?, Site Internet « Veterinaire.fr » épars, ridicule, inutile et inachevé du CSO , Les caducées annuels bientôt disponibles en bronze , Rémunération de personnel pour faire le travail du secrétaire , Investissement dans des locaux , Envoi de courriers papiers alors que nous sommes pour la plupart équipés de logiciels de messagerie connectés à Internet , …)

Croyez moi ce n’est pas une contestation qu’il faut mener , c’est un audit… par la Cour des Comptes !

Un membre inscrit au Tableau de l’Ordre.

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