'Je viens de recevoir un courrier de l'avocat de l'ordre, me ''conseillant'' de payer 2006 et 2007.J'avoue ne pas comprendre, car autant que je sache, c'est la SEL qui exerce la profesion de médecin et non le médecin lui meme. L'Ansel a t elle un avocat à qui l'on peut s'adresser, car je n'ai aucune envie depayer.
Merci d'avance.'

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Re: double cotisation

L'ANSEL peut vous fournir une base juridique si vous vous opposez à la double cotisation ordinale.
Cette base juridique est indiquée, en partie, dans les courriers qui ont été envoyés aux ordres nationaux.

A titre personnel, il faut vous attendre à ce que l'ordre vous assigne devant le juge de proximité.
Il faudra alors contester la procédure avec demande de renvoi ver le TA puisqu'il s'agit d'une contestation d'affiliation.

Il vaut mieux alors prendre contact avec un avocat local.

Pour l'ANSEL, nous nous apprétons à saisir le Conseil d'Etat sur le fondement, entre autre, d'une rupture d'égalité entre professionnels.

Ansel
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Re: Re: double cotisation

'Messieurs et Mesdames les représentants de l’Ordre, Chers Confrères,

Pour donner suite à votre demande d’un nouvel appel de fonds de cotisation, cette fois pour les Sociétés d’Exercice Vétérinaire, je tenais à vous exposer l’iniquité de cette nouvelle mesure.
J’estime, en effet, que cette nouvelle décision ordinale est une mesure injuste puisque elle fait subir une charge financière inégale selon le nombre de praticien qui compose la Société d’Exercice.
La cotisation ordinale individuelle à l’avantage de s’appliquer à tous de façon équitable , bien que modulable selon les difficultés de chacun.
Dès lors, puisqu’une charge administrative supplémentaire semble incomber aux représentant de l’Ordre, ce dont je ne conteste la réalité, il serait plus légitime d’instituer une facturation de la part de l’Ordre des opérations administratives relevant spécifiquement des Sociétés d’Exercice.
Ainsi, les Sociétés d’Exercice fortes consommatrices de modifications statutaires paieront d’avantage que celles à modifications faibles voire quasi inexistantes. (A l’Instar du Greffe du Tribunal de Commerce).
Reste, bien évidemment, à définir le les modalités de mise en œuvre (Acte Administratif Ordinal, crédit temps annuel, facturation à l’ « acte »,…) de cette procédure.

J’espère vous avoir éclairé sur mon ressentiment et dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Messieurs et Mesdames les représentants de l’Ordre et Chers Confrère, l’expression de mes sincères salutations confraternelles.
'

Copie lettre envoyée au CRO des Vétérinaires
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refus de qpc double cotisation

quelle sera la position d'Ansel quant au refus du conseil d'état de transmettre la QPC sur la double cotisation? cour européenne des droits de l'homme ?

dr moritz
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Re: Refus de qpc double cotisation

Le conseil d'Etat a refusé de transmettre une QPC concernant la double cotisation.
Nous avons publié la décision sur le site.
Il faut attendre maintenant l'analyse du CE saisie sur le fond.

Ansel
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