Comme bcp de confrere j'ai été surpris par la décision de la cours de cassation en faveur de la carcd. Mais comme vous l'avez dit dans votre forum cette décision est un cas d'espèce et ne se prononce pas sur le fond comme le conseil d'état. Je présume alors que nous n'avons rien à craindre des caisses de retraite sur la taxation des dividendes car les SEL sont des sociétés comme toutes les SARL soumises à l'IS et la taxation pour elle ouvrirait la porte à la taxation pour toutes les SARL ce qui est hautement improbable ce d'autant plus que cela se heurterait au manque à gagner énorme pour le trésor en terme de CSG et CRDS.AMA Aucune chance
