'bonjour,

quelques questions sur la SEL propriétaires de ses murs.

1 - durant la phase d'achat, déduit-elle ET le capital ET les intérêts ?

2 - quelle répercussion sur l'actif de la présence de ce bien ? est-ce que cela joue sur la taxe pro par exemple ? sur autre chose ?

Si la SEL vend le bien, elle en touche le bénéfice de la vente et paiera donc l'IS en rapport selon les tranches connues (15% jusqu'au seuil puis 33⅓,% pour la partie au dessus du seuil), la différence restante sera donc sur le compte de la SEL...

3 - Peut-il être versé sous forme de salaire (donc IRPP, CSG, RDS) ? de dividendes (11%, IRPP ou PFL) ?

4 - peut-on envisager à l'extrême de prendre une année sabatique et utiliser cete différence comme seule et unique source de revenus pendant un temps donné ?

5 - à quelle moment intervient la taxe sur la plus-value effectuée ? car il y a d'un côté le prix de vente, la somme touchée, mais il y a aussi la plus-value, comparativement au pris d'achat.... où intervinet cette taxe ?

Merci de vos réponses :)'

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Re: murs professionnels

'Une excellente étude sur la détention du patrimoine professionnelle a été réalisée par le groupe Monassier lors d'une réunion d'Ansel et reproduite dans la partie ''Gestion patrimoniale'' puis dans l'onglet ''Articles''.
Vous y trouverez les réponses à vos questions.
'

Ansel
Messages : 793

Re: Re: murs professionnels

Merci de ce lien mais malheureusement, non il ne répond pas à l'ensemble de mes questions :


1 - durant la phase d'achat, déduit-elle ET le capital ET les intérêts ?

réponse de l'article :
# Avantages fiscaux:

* Déduction des frais d’acquisition.
* Déduction des intérêts d ’emprunt ayant servi à l’acquisition de l’immeuble.
* Amortissement de l’immeuble.


# Exemple chiffré:

Acquisition d’un immeuble : 450.000 €
Frais d ’acquisition :

Dr J
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Re: Re: Re: murs professionnels

Oui 5% c'est l'amortissement annuel, car un immeuble s'amorti au moins sur 20 ans cela pourrait être aussi sur 25 ans
VNC= valeur nette comptable soit valeur d'achat-les amortissements déjà effectués.

Répercussion sur taxe professionnelle à priori oui sur la base de 50% de la valeur locative foncière. Ne pas oublier également la taxe foncière

le calcul de la Plus value (PV) entre la VNC et la valeur de revente permet de déterminer la partie de la vente à réintroduire au titre des recettes de l'année de la revente.
Cette PV s'ajoute aux produits de l'année ce qui détermine au final l'IS dû.
Si vous ne travailler pas cette année là, vous pouvez parfaitement vous rémunérez sur ces capitaux sur lesquels vous paierez alors Ch Soc + IRPP.

GT83
Messages : 26