la cour de cassation dans un arret de la 2ème chambre civile du 15 mai 2008 n° 06-21741 vient de se prononcer en faveur de la CARCD au sujet de l'assujetissement des dividendes aux cotisations sociales.
Qu'en pensez vous ?
et quid de la décision du conseil d'état.
les deux décisions étant contradictoires.
merci

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Re: cour de cassation

Notez qu'il ne s'agit pas d'une procédure de l'association et que cette disposition fait suite à un arrêt de la Cour d'Appel de Bastia.
L'arrêt de la Cour de cassation est un arrêt d'espèce, sans commentaire précis ni motivé sur la situation des dividendes, à la différence de l'arrêt du Conseil d'Etat.
Nous avons obtenu plusieurs décisions favorables, cette fois ci dans le domaine judiciaire, comme un arrêt de la Cour d'Appel de Dijon condamnant la CARMF
Cette décision est publiée dans le prochain pincée de sel.
Nous continuons évidemment de refuser de payer des charges, hors CSG CRDS, sur les dividendes.

Ansel
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Re: Re: cour de cassation

La carcd a l'art et la maniére de mélanger les arrêts de façon à noyer les faibles espoirs des pots de terre que nous sommes.Ils vont sans aucuns doutes prétexter de la différence entre la carmf et la carcd, celle ci n'ayant pas été comdamnée, bien au contraire: Ils remportent des jugemnts.En plus certains de nos énarques verraient d'un bon oeil l'intégration des dividendes dans l'assiette des cotisations.La question que nous risquons de nous poser bientôt. Comment faire pour revenir en nom propre? Mon propos semble pessimiste,en réalité je suis totalement écoeuré par l'attitude de ceux qui nous obligent à respecter la loi alors qu'ils la bafouent ouvertement. Il est vrai que nous sommes une catégorie socio professionnelle facilement manipulable et incapable d'étre soudée.

Georges REFFERT
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Re: Re: Re: cour de cassation

Raz le bol de ses propos pleunichards !

Je ne vois absolument rien d'inquiétant dans l'arrêt de la cour de cassation visée et surement pas, comme vous le prétendez ou comme la caisse voudrait nous le présenter, un revirement de la jurisprudence.

La CARCD va être condamnée comme les autres caisses pour pratique illégale, et vos propos défaitistes n'ont aucune raison d'être.

Et puis, grâce au mouvement donné par la SEL, il y a de très nombreuses techniques pour faire fuire les dividendes, mais encore faut-il enfin devenir un chef d'entreprise et utiliser la sel comme l'outil de gestion qu'elle est.

Evidemment, ceci nécessite un peu de compréhension technique et ne plus voir la SEL comme une boite à chaussures confiée une fois par an au comptable en attendant des informations divines mal comprises....

Philippe
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Re: Re: Re: Re: cour de cassation

'Si je comprends bien votre position , la méchante carcd va être condamnée et tout ira merveilleusement bien pour les SEL, surtout si en plus on s'en occupe sans l'intervention des dieux comptables et que l'on utilise des ''techniques '' pour faire FUIR les dividenses comme tout bon chef d'entreprise que vous êtes .Personnellement , j'aimerais juste exercer mon métier dans les conditions et avec les outils que j' ai décidé d'utiliser. Ne sous estimez pas nos instances dirigeantes dans leur façon d'agir.A moins d'être tres naîf...
'

Georges REFFERT
Messages : 3

Re: Re: Re: Re: Re: cour de cassation

Assez d'accord avec Philippe.
On ne peut pas dissocier le métier de l'environnement économique, meme dans le domaine hyper protégé de la santé.
L'énorme avantage de la sel se situe dans le mouvement et à celà nos technocrates n'y peuvent rien.
On parle de fuite des dividendes aujourd'hui dans les micro holdings familiales, demain dans les sel de sel quand l'Europe aura fini de lever les contraintes émises par nos ordres dans la participation au capital des SEL.
On ne sous estime pas la capacité de nuisance de nos fonctionnaires, mais nous avons, nous aussi, des armes puissantes.
Encore faut-il arrêter de cultiver le défaitisme.
En baissant la tête, on fait le jeu de l'adversaire.

Matthieu
Messages : 1

Re: Re: Re: Re: Re: Re: cour de cassation

'je suis tout a fait d'accord avec vous, il faut arreter de baisser la tête et de courber l'échine.
La question des dividendes pour les selarl, est exactement la même que la question des dividendes pour tous les gérants majoritaires de sarl dont je suis, et il n'est pas question que l'on m'oblige à cotiser pour la retraite sur les dividendes que je perçoi de la société, il faut comprendre que la loi est la même pour toutes les sociétés en france, que ce soit des sarl, des sa, des selarl ou des selafa. Toutes les sociétés soumises à l'impot société ont le même type de fonctionnement, alors ce n'est pas parcqu'en tant que ex-libéral vous ne savez pas utiliser les techniques de gestion qu'utilisent toutes les sociétés en france, qu'il faut croire que vous êtes condamnés à exercer dans la pire des situations fiscales qui soit qu'est l'exercice en libéral.

L'environnement économique vous impose d'évoluer parceque toutes les structures évoluent, et qu'il ne faut pas que les professionnels libéraux restent en dehors du mouvement.

Les contraintes multiples qui vous sont imposées et qui sont imposées aux autres entreprises, doivent vous amener à réfléchir à votre activité comme une entreprise. C'est le meilleur moyen de pouvoir continuer à proposer des soins ou des traitements dans les meilleures conditions, car vous serez dans une structure de gestion qui vous permettra d'être serein, en ayant réglé par la selarl les questions de gestion, et les questions de niveau de vie et de disponibilité financières. En selarl vous savez constamment ou vous en êtes, et tout est programmé, vous pouvez exercer votre art l'esprit libre.

Je pense que c'est cela l'avancée réelle de ce type de gestion, et les gesticulations finales de la carcd n'y changeront rien.

Défendez ce qui est une avancée pour tout le monde libéral.

Cordialement à tous.'

g de bruyker
Messages : 52

Re: Re: Re: Re: Re: Re: cour de cassation

je ne trouve pas très normal que vous supprimiez mes réponses alors que je fais le maximum pour amener des adhérents à l'ansel!!!!

g debruyker
Messages : 8

Re: Re: Re: Re: Re: cour de cassation

'J'ai déjà dit sur ce forum combien était déprimant de lire les ''angoisses chroniques pathologiques'' de certains au moindre froncement de sourcil des caisses de retraite, URSSAF et autre Conseil des Prélèvements Obligatoires des Indépendants de l'inéfable Seguin qui ne représente que lui-même. Comme dit le proverbe: ''la force des méchants réside dans la faiblesse des bons''.
Arrêtez de vous poser toutes ces questions, de vous triturer les méninges , faites confiance à l' ANSEL qui est composé de professionnels du droit.
Certes, vous ne pouvez plus faire la médecine ''comme
Papa'' et c'est normal. C'est cette attitude qui a donné tout ce pouvoir aux ''petits hommes gris'' des caisses, impôts et administrations.
Prenez en main votre destin d'entrepreneur et luttez debout ... ou vous serez ''bouffé'' couché.
Bravo aux témoignages de Philippe et Matthieu qui redonne le moral parmi tous ces propos négatifs.'

Dr AP(16)
Messages : 38

Re: Re: Re: Re: cour de cassation

'Cher Philippe,

Merci pour votre optimisme !

Mais comment proposez-vous de faire ''fuir'' les dividendes ? La fermeté du ton que vous employez à l'égard des ''pleurnichards'' m'a convanincu que vous deviez disposer de méthodes sures et de ''techniques'' efficaces dont ni mon Comptable ni mon Conseil ne paraissent informés.

Je suis, comme certainement d'autres ''non chefs d'entreprises'' incapables de gérer leurs affaires, trés impatient de vous lire.'

ILEX
Messages : 2

Re: Dividendes sousmis aux cotisations : le mauvais soup de la cour de cassation

Hey hey hey, take a gadner at what' you've done

BVoXpBBsEFrSLLAC
Messages : 1