'Bonjour,

Je reviens vers vous après avoir reçu les papiers de la banque concernant le nantissement tardif des parts sociales.
Tout d'abord, il est bien mentionné dans le contrat de prêt un nantissement des parts sociales mais la mention figure au titre des conditions d'utilisation du prêt (et non du cautionnement). Je n'y avais bien-sûr pas prêté attention et la banque ne m'en a jamais parlé.
En regardant de plus prêt, il est aussi prévu un article ''d'exigibilité anticipée'' qui peut être utilisée par la banque ''au cas ou Mr FLacoste ne nantirait pas au profit de la Banque, pendant toute la durée du crédit, les 499 parts numérotées de 1 à 499 de la SELARL lui appartenant en garantie de toutes les sommes en principal, intérêt, frais et accessoires pouvant résulter de l'exécution des présentes, dans un délai d'un mois à compter des présentes.''
Si j'ajoute que le cautionnement solidaire qui m'a été exigé s'élève à 130% du montant emprunté (et non 120%)je me pose la question : n'est-ce pas un peu abusif ?
J'ai monté une SELARL pour pouvoir m'associer (pour échapper à la limitation du CDO d'un collaborateur. Mon banquier me dit qu'on ne peut céder des parts nanties. Un autre ami banquier me l'a confirmé. Je vous fais confiance mais visiblement, dans la tête des banquiers, on ne cède pas des parts nanties.
J'ai réussi à négocier avec la BNP pour que le nantissement ne porte que sur 80% des parts puisque une partie du capital a déja été remboursée. Mon comptable me conseille d'accepter ce nantissement mais d'en profiter pour négocier les frais de tenu de compte (50 euros/mois juste pour le compte pro).
Que faire ? Dois-je contacter le service juridique de ma RCP ?
Merci d'avance.
FL'

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Re: nantissement de parts sociales (suite)

Je me demande si ce n'est pas léonien comme pratique.
Avez vous calculé ce que cela vous couterait de rembourser le prêt au profit d'un autre organisme moins exigent en matière de garanties?

Ansel
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Re: nantissement de parts sociales (suite)

D'autant que le moment venu, quand tu voudras vendre une part à un associé, tu ne pourras jamais obtenir l'accord de la BNP par écrit . Ce sera oral, ça durera 1 an , mais tu ne verras rien venir . et ton associé auras disparu .

La BNP n'est pas un bon choix , pas adapté au SEL de profession libérale de santé . J'y étais, j'ai du racheter mon prêt pour en sortir, en passant par le tribunal .

thierry
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