Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Selarl et associé a un euro

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Forum Ansel

laurent kiné 19/05/2008 20:38 | 493 lectures

bonjour je viens vers vous car je viens d integrer une selarl ou il y a 2 asoocie majoritaires et nombres d associés a une part de un euros. nous sommes tous kinés nous exercons tous notre activité liberale. j ai un probleme au niveau des statuts de la fiscalité et de l ursaff: est il possible de toucher des revenus de la selarl de les mettre dans la case salaire et de payer des charges sociales dessus comme l ursaff la carpimko si oui dans quel statuts (tns) si non pourquoi. je vous remercie par avance du moindre details que vous pourrez me fournir


Messages : 1

Re: selarl et associé a un euro

Forum Ansel

Ansel 20/05/2008 15:38

Si les professionnels sont dans un pacte de co-gérance, ils sont considérés comme des gérants majoritaires (puisque le pacte de gérance est majoritaire) même si eux personnellement détiennent une seule part à un euro.
La fiscalité et le social se regardent alors en fonction de ce fait. Ils sont considérés assujettis au TNS pour le social et assimilé salarié pour la fiscalité.
S'ils ne sont pas dans un pacte de co-gérance, ils sont alors minoritaires non gérant et sont salariés de la SEL.

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Ansel
Messages : 793


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