,Bonjour , je suis kine et j'envisage de passer en SELURL mais j'ai un cabinet principal et un secondaire et donc deux identifiant. je voudrais savoir comment cela se passe non seulement pour les formalites administratives mais aussi pour l'exercice sur les deux sites
Merci

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Re: sel et cabinet secondaire

Rien de plus qu'en BNC

Ansel
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Re: Re: sel et cabinet secondaire

L'activité secondaire hors de la sel est possible (tolérance!) en tant que salarié mais est tributaire d'un accord ordinal.
Le décret d'application applicable au Sel de médecin interdit l'exercice libéral dans et hors de la sel. Ce décret a été visé par l'ordre.

ansel
Messages : 793

Re: Re: Re: sel et cabinet secondaire

Voila ce que l'on trouve dans le Code de la Santé publique concernant l'activité secondaire:

Article R4113-3
Un associé ne peut exercer la profession de médecin qu'au sein d'une seule société d'exercice libéral de médecins et ne peut cumuler cette forme d'exercice avec l'exercice à titre individuel ou au sein d'une société civile professionnelle, excepté dans le cas où l'exercice de sa profession est lié à des techniques médicales nécessitant un regroupement ou un travail en équipe ou à l'acquisition d'équipements ou de matériels soumis à autorisation en vertu de l'article L. 6122-1 ou qui justifient des utilisations multiples."

C'est excessivement restrictif...

ansel
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Re: Re: Re: Re: sel et cabinet secondaire

You're a real deep thinker. Thanks for shairng.

zophhTnVpX
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