Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Carmf retraite et activite au sein d une selarl

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Forum Ansel

drlev 05/01/2008 07:57 | 427 lectures

Je me suis mal m'expliqué lors de mon dernier message.
Je suis retraité et j'ai cédé clientele et mobilier à une selarl unipersonnelle au sein de laquelle je continue une activité de presciption.Pour le premier semestre de cette activité je n' ai pu me servir que 4000€ de dividendes ,et il reste 6000€ net pour la sel
1-Outre le fait que je n' ai pas eu de salaire ,je ne suis plus assujetti à la Taxe Professionnelle : suis je quand meme taxable par la CARMF?L'exoneration de la TP est bien une condition à remplir pour ne pas etre taxé par la CARMF ?
2-On me dit que je risque d'etre condamné si je ne me verse pas de salaire ,mais uniquement des dividendes, pour echapper à la taxation de la CARMF?dois je degager un salaire fictif( puisque ne correspondant pas à la realité de mon travail),et priver ainsi le fisc de l'IS et ce au profit de la CARMF?La TP est due par la SEL la aussi?FISC ou CARMF ?qui privilegier ?quelle est l'attitude la plus legale?
Merci pour la reponse et bien cordialement


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