'En précisant le caractère déductible de la cotisation illégale calculée sur les dividendes, la CARMF montre qu'elle n'a toujours rien compris aux mécanismes
des sociétés à l'IS.
Elle n'a toujours pas compris la qualification d'illégale par la haute cour adminsitrative.
Une cotisation sociale prélevée par une caisse de retraite sur les dividendes ne peut pas être déductible, car le dividende correspond au bénéfice après impôts et charges, seules la CSG et CRDS collectées par le trésor public étant possible au moment de sa libération.

La CARMF propose en contre partie des points de retraite si l'on renonce au remboursement.
Nous laissons juge sur la valeur et la capacité d'honorer dans l'avenir les points de retraite par répartition imposés par la force...

En pratique nous conseillons à tous d'écrire à la CARMF, de confirmer le désir du remboursement, de renoncer à l'achat de points virtuels, et au caractère ''non déductible'' d'une cotisation prélevée illégalement.

Pour ceux ayant subi des majorations de retard, la suppression de ceux ci.
Demandez également l'effacement de toutes les informations électroniques détenues illégalement sur le patrimoine.'

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Re: suites à donner au courrier de la carmf

Comment (à quelle adresse email) vous faire parvenir le courrier que vient de m'adresser la CARCD, refusant de procéder à la régularisation des cotisations...?

Y-A.S
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