Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Reponse cramf a mise en demeure

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Forum Ansel

r politi 27/12/2007 13:29 | 469 lectures

'Je viens de recevoir une réponse de la CARMF à la mise en demeure de rembourser les sommes indues.

''la CARMF entend donner suite à votre demande''.

Cela est suivi de tout un argumentaire pour que je revienne sur ma décision (droits à retraite, réintégation dans le bénéfice, ...)

Tout un beau baratin, mais quand même une bonne nouvelle pour tous ceux qui ont payé des indus.

Bonne année à Tous. Merci à PP pour son aide'


Messages : 6

Re: reponse cramf a mise en demeure

Forum Ansel

Ansel 27/12/2007 16:23

Un de nos adhérents souffle l'idée de réclamer des majorations de retard et le taux de l'argent légal.
Nous laissons à chacun la possibilité d'en faire état.

Ansel
Messages : 793

Re: Re: reponse cramf a mise en demeure

Forum Ansel

r politi 27/12/2007 17:39

J'en avais demandé dans mon couurier de mise en demeure.

r politi
Messages : 6

Re: reponse cramf a mise en demeure

Forum Ansel

Y-A.S 05/01/2008 20:56

Comment (à quelle adresse email) vous faire parvenir le courrier que vient de m'adresser la CARCD, refusant de procéder à la régularisation des cotisations...?

Y-A.S
Messages : 2


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