
Association Nationale des Sociétés dExercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Etablissement secondaire ou transfert du siege

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Forum Ansel

Cabinet dentaire FR 21/12/2007 09:18 | 174 lectures

Bonjour,

Je viens de constituer une SELARL unipersonnelle dont le siège est domicilié à mon adresse personnelle. Cette selarl est actuellement sans activité. La selarl va racheter un cabinet dentaire situé à une autre adresse.

Dois-je créer un nouvel établissement (formulaire M2 : création) et laisser le siège social chez moi OU transférer le siège à l'adresse professionnelle(formulaire M2 : transfert + création) ?

Ces questions se posent car j'ignore l'impact sur la demande de CPS, les feuilles de soins et les relations avec la CPAM entre autres choses.

En vous remerciant par avance pour vos informations,
Dr François RICHARD

Messages : 4

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