'ayant fait l'objet d'un
un contrôle fiscal suite à un passage en SEL fin décembre 2004 et ayant appliqué l'éxonération sur les plus values en vigueur à l'époque , mon contrôle se solde aujourd'hui par un non lieu .Grand merci à toute l'équipe ANSEL pour ses conseils tout au long de cette épreuve .merci également à l'avocat de l'ANSEL
conclusion
ne pas se laisser intimider par le chantage des impôts
se faire assister par un avocat fiscaliste
suivre les conseils de l'ANSEL
s''armer de patience et rester zen
l'administrtion fiscale a horreur de perdre
envoyer son bulletin d'adhésion à ANSEL
bonne année à tous et encore bravo pour la victoire au tribunal administratif face à la CARMF'

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Re: plus value sarkosy

Merci pour le témoignage et bonnes fêtes de fin d'année.

Ansel
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Re: Re: plus value sarkosy

Bonjour,

Ce témoignage est intéressant. Toutefois il aurait été utile de connaître les motivations en l'espèce de ce montage en SEL réalisé par les conseils de ce professionnel libéral afin de prouver que, sous certaines conditions, l'exonération de plus value même avant le 1/1/05 était tout à fait justifiée.
D'où la nécessité effectivement de s'entourer de bons conseils comme ceux d'ANSEL eu égard notamment aux dispositions du législateur indispensables à connaître, ce qui permet entre autre d'être sûr de son bon droit.
Christian Lemaire

Dr Christian Lemaire
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Re: Re: Re: plus value sarkosy

En fait le fisc a renoncé car on a pu prouver que la décision de passage en SEL était antérieure à la promulgation de la Loi: simulation,...
La motivation tournait autour d'une transformation de l'outil de travail pour une futur transmission au moment de la retraite.
Mais l'élément qui a emporté la décision de l'Inspecteur principal est celui de l'antériorité de la décision du passage.
Nous avons insisté sur le fait que le seul cadre juridique au moment du passage était bien l'art 238 quadercies du CGI puisqu'il avait été intégré par le législateur.
La loi s'impose même aux fonctionnaires.
Nous avons d'autres cas identiques.

Ansel
Messages : 793

Re: Re: Re: Re: plus value sarkosy

OK parfait et tant mieux pour ces cas si leur traitement a été rapide et sans conséquence humaine ou financière.
Se rappeler toutefois, un homme averti etc, que nul n'est censé ignorer la loi et nul n'est censé ignorer la volonté du législateur c'est à dire l'esprit de la lettre ce qui ne semble pas être le cas en l'espèce et bien tant mieux. Tant mieux aussi si la DGI oublie sa propre doctrine cependant toutes les DGI n'agissent pas ainsi, le mieux est de s'en souvenir en toute sérénité grâce à l'information diffusée.
Bonnes fêtes à tous et merci encore pour vos précieux avis, références, informations précises et détaillées

Christian Lemaire
Messages : 62

Re: Re: plus value sarkosy

* j'ai récuperé hier le recomandé de notification de de poursuite en abus de droit concernant les plus values sarkosy
* j'ai eu ce matin le 1er rv avec mon avocat fiscaliste
* j'ai besoin des motivation précise de la décision précise dela décision de l'inspecteur des impots car :
1) co ambro nous avons fait faire une etude-simulation pour ce passage en selarl des 2003 (j'ai la piece)
2) je suis ateint d'une spondyl arthrite ankylosante qui me fait craindre de devoir cèder une partie de mon activité avant l'age de la retraite si mon état s'agrave
3) j'exercais , avant le passage en selarl en exercice conjoint avec ma femme et il aparaissait impossible dans ce cas d'intégreer un 3 emme asooociés MERCI D'AVANCE JE SUIS ANGOISSE

KIKI
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