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Est-ce utile de ne pas aller chercher son recommandé à la poste en fin d'année ? |
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sim 18/12/2007 23:43 | 438 lectures |
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Est-ce utile de ne pas aller chercher son recommandé à la poste en fin d'année ?selon un avocat fiscaliste ça ne sert à rien.Ce qui compte c'est la date de passage du facteur et la remise de l'avis d'instance.Si vous n'allez pas chercher votre accusé de réception avant l'année suivante, vous ne pourrez donc pas invoquer la prescription.Pour information en revanche, le délai de 30 jours pour répondre ne court qu'à compter où vous serez aller chercher le courrier à la poste.
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