Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Isf et tresorerie pléthorique

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Forum Ansel

roger boutboul exp comp 11/12/2007 14:57 | 491 lectures

Pouvez vous me communiquer les sources légales
de l'imposition à l'ISF d'une trésorerie pléthorique d'une société de médecins.
Merci


Messages : 10

Re: isf et tresorerie pléthorique

Forum Ansel

ansel 11/12/2007 15:01

une société à l'IS ?
trésorerie pléthorique, c'est quoi ?

ansel
Messages : 793

Re: Re: isf et tresorerie pléthorique

Forum Ansel

roger boutboul exp comp 11/12/2007 15:33

'Voici l'exemple :
Une selarl de medecin dispose aprés plusieurs années de non diostribution de dividendes d'une trésorerie de plusieurs centaines de milliers d'Euros.
L'unique associée gérant est soumis à l'ISF.
L'administration envisage de rapporter la trésorerie
de la sel dans l'isaf du gérant.
Qu''en pensez vous ?'

roger boutboul exp comp
Messages : 10

Re: Re: Re: isf et tresorerie pléthorique

Forum Ansel

Ansel 11/12/2007 15:48

La sel unipersonnelle est-elle à l'IS ou à l'IR ?

Ansel
Messages : 793


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