Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Sel + sdf

Lien vers l'article (?)

Forum Ansel

lemariejean@numericable.fr 09/12/2007 17:10 | 453 lectures

'Bonjour.J'espère que vous alleez pouvoir m'aider.
Je suis tout nouvellement intégré dans une association d'anesthésistes sur Angers.Ils sont 7 ,dans le cadre d'une SDF,tous sommes en S1.
2 d'entre eux me proposent de me donner chacun 30 % de leurs vacations (garde=matin=après midi),avec un reversement par vacation identique pour tous ,selon le versement secu.J'ai donc une activité de 60% comme anesthésiste et j'occupe le reste du temps sur une fonction de prise en charge de douleur ,sur la meme clinique.J'ai obtenu du conseil de l'ordre une dissociation des deux activités,avec deux cabinets:cabinet principal =anesthesie et cabinet secondaire =douleur.
Il y a dans le fonctionnement de l'équipe =une SDF pour les honoraires,qui gere meme le salaire de la secretaire et de l'IADE,une SCM,qui gere très peu de choses (papeterie...).
Je suis intégré par les faits .Nous sommes en train de faire refaire le contrat pour la SDF (départs,arrivées,pas remis au gout du jour depuis 5 ans...)
Dans le cadre de la douleur,je voudrais me positionner dans le cadre d'une SELARL unipersonnelle=interet fiscal,salariat de secretaire et d'IDE clinicienne prévus.....
Cependant,l'avocat que j'ai contacté m'a indiqué que je ferai perdre l'avantage fiscal du groupe 3 (G3) si je positionnai dans ma SELARL personne morale dans la SDF avec individus.
Qu'en est-il?
Lors d'échanges entre vous en date du 27 octobre sur le site de l'AAL,j'ai cru cmprendre que vous évoquiez une association entre SEL et SDF?il existe des jurisprudences?Le probleme vient -il du fisc?du conseil de l'ordre?
Merci pour vos précieux renseignements.'


Messages : 1


Publier une réponse :

Sujet :

Auteur :

Texte :

Du fait de nombreux messages polluants et sans rapport avec notre activité, nous nous voyons obligés de vérifier que la saisie est bien effectuée par un internaute professionnel.
Merci de recopier les deux mots, sur fond gris et apparaissant ci-dessous, dans la fenêtre vide, avant d’envoyer votre message.

Captcha