Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Sel et collaborateurs

Lien vers l'article (?)

Forum Ansel

thomas 05/12/2007 16:12 | 497 lectures

Bonjours, peut-on mettre à disposition des locaux et des services pour des collaborateurs dans d'autres lieux que le cabinet principal?
Dans ce cas sommes-nous toujours dans le cadre du collaborateur libéral ou dans le cadre d'une prestation de services purement commercial?


Messages : 6

Re: sel et collaborateurs

Forum Ansel

ansel 05/12/2007 19:30

S'il s'agit de prestations réglementées, médicales par exemple, non ou alors avec l'accord ordinal.

ansel
Messages : 793

Re: Re: sel et collaborateurs

Forum Ansel

thomas 06/12/2007 12:24

Il s'agit avant tout de mettre à disposition les locaux, le matériel, et le secrétariat. Chaque praticien exerçant pour son propre compte avec ses clients.

thomas
Messages : 6

Re: Re: Re: sel et collaborateurs

Forum Ansel

ansel 06/12/2007 17:18

Vous créez donc un nouveau lieu d'exercice sous forme d'une SCM par exemple ou une SARL.
Alors il s'agit d'un site secondaire soumis à agrément.
Je ne suis pas sur de comprendre la question!

ansel
Messages : 793


Publier une réponse :

Sujet :

Auteur :

Texte :

Du fait de nombreux messages polluants et sans rapport avec notre activité, nous nous voyons obligés de vérifier que la saisie est bien effectuée par un internaute professionnel.
Merci de recopier les deux mots, sur fond gris et apparaissant ci-dessous, dans la fenêtre vide, avant d’envoyer votre message.

Captcha