
Association Nationale des Sociétés dExercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Carmf & div

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Forum Ansel

latil 01/12/2007 15:57 | 423 lectures

question du 22/11/07 restee sans reponse: le TASS ne m'a pas encore convoqué, quid? envoyer un memoire suppletif avec l'arret du CE?? attendre??
Merci

Messages : 19

Re: carmf & div

Forum Ansel

ansel 01/12/2007 22:13

attendre la convocation du TASS
On déposera des conclusions alors.

ansel
Messages : 793

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