Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Controle fiscal

Lien vers l'article (?)

Forum Ansel

pierre bodin 30/11/2007 19:08 | 440 lectures

'je suis passé en selarl le 1 octobre 2004 et j'ai donc beneficié de l'exoneration des plus values comme me l'autorisai la loi sarkozy,
aujourd'hui la controleuse est venu pour voir si cette exoneration est dans l'esprit de la loi!!!
pourriez vous me comuniquer la jurisprudence sur ce probleme fiscal'


Messages : 2

Re: controle fiscal

Forum Ansel

Ansel 30/11/2007 19:39

Sur ce forum en utilisant le moteur de recherche ou en allant dans articles vous allez trouver de nombreux éléments sur ce thème.
Nous avons commencé à centraliser des dossiers de ce type chez un de nos avocats fiscalistes qui a fait reculer récemment le fisc dans sa demande de reconventionnement.
Si vous ne trouvez pas écrivez nous.

Ansel
Messages : 793


Publier une réponse :

Sujet :

Auteur :

Texte :

Du fait de nombreux messages polluants et sans rapport avec notre activité, nous nous voyons obligés de vérifier que la saisie est bien effectuée par un internaute professionnel.
Merci de recopier les deux mots, sur fond gris et apparaissant ci-dessous, dans la fenêtre vide, avant d’envoyer votre message.

Captcha